Sûreté nucléaire : le Sénat vote pour la fusion ASN-IRSN

Ce mardi 13 février à 14 h 30 a eu lieu au Sénat le vote solennel du projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Les sénateurs, en majorité de droite, avaient adopté mercredi 7 février ce texte contesté qui prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’assouplissement des règles de la commande publique dans le cas des projets nucléaires.

Le projet de loi projette la création d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au 1^er janvier 2025, entité unique regroupant des missions d’expertise et de contrôle de la filière nucléaire. Le Sénat a néanmoins revu et édulcoré le projet du gouvernement, en rendant obligatoire la publication des résultats d’expertise, en prévoyant une « commission d’éthique et de déontologie » chargée de prévenir d’éventuels conflits d’intérêt et rebaptisant l’organisation Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En revanche, aucun des seize amendements que l’intersyndicale de l’IRSN avait travaillés avec les sénateurs communistes, écologistes et socialistes n’ont été adoptés.

Cette réorganisation, souhaitée par le gouvernement pour faciliter la relance du nucléaire, reste très critiquée à gauche, par les salariés des deux organisations et par les associations écologistes. « Le démantèlement de l’IRSN est incompréhensible, sauf à vouloir affaiblir un contre-pouvoir objectif », a accusé en séance l’écologiste Daniel Salmon. Jeudi 8 février, plusieurs centaines de salariés de l’IRSN, accompagnés d’agents de l’ASN, ont manifesté leur mécontentement.

Le projet de loi doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale, à une date encore inconnue.