Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l’encontre d’un patron
L'affaire concerne des milliers de tonnes de déchets. (Photo d'illustration) - Pexels/CC/Leonid Danilov
L'affaire concerne des milliers de tonnes de déchets. (Photo d'illustration) - Pexels/CC/Leonid Danilov
Durée de lecture : 2 minutes
Il est accusé d’infractions au Code de l’environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan dans le cadre d’une affaire de trafic de déchets.
Ecorecept, son entreprise de retraitement des déchets, mise en liquidation en 2023, aurait enfoui sans autorisation des milliers de tonnes de déchets inertes (gravats de chantier, brique, carrelage, etc.) dans une carrière de la commune de Flassans-sur-Issole (Var). Des centaines de tonnes auraient même été envoyées illégalement en Espagne ; certains déchets n’auraient pas été recyclés comme attendu, et seraient restés dangereusement entassés sur deux sites de traitement gérés par l’entreprise.
Plusieurs associations environnementales — comme France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) — se sont constituées parties civiles.
Ecorecept aurait remporté plusieurs marchés publics de traitement des déchets, notamment pour la métropole toulonnaise et l’agglomération de Brignoles, en proposant des prix anormalement bas. Pour le parquet de Draguignan, ces tarifs défiant toute concurrence ont été rendus possibles « par la violation de toutes les règles de prise en charge des déchets », rapporte France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Gains et préjudice environnemental évalués à 10 millions d’euros
Outre une peine de prison, la procureure de la République demande l’interdiction définitive pour Stéphane Bonifay, également ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, d’exercer une activité en lien avec les déchets. Elle réclame aussi une amende de 100 000 euros pour le gérant, 250 000 euros pour Ecorecept et 200 000 euros pour la carrière incriminée, ainsi que la confiscation des avoirs criminels d’une valeur de 2,5 millions d’euros saisis durant l’enquête. Les gains des infractions et le préjudice environnemental sont estimés à 10 millions d’euros.
Le prévenu est également inculpé dans une seconde affaire et placé en détention provisoire : il est soupçonné d’être le commanditaire d’un incendie en mars 2023 à la déchetterie de Bormes-les-Mimosas, sinistre dans lequel sept véhicules ont été détruits par les flammes.