Comment nos vieux frigos alimentent la criminalité environnementale

Où vont nos lave-linge, nos télés, nos ordis quand on s’en sépare parce qu’ils sont en panne ou jugés trop vieux ? Chez le distributeur où l’on va acheter un nouvel équipement (la reprise « 1 pour 1 »). Ou bien à la déchèterie ou dans un point de collecte dédié. Ils sont ensuite donnés à une association pour réemploi, reconditionnés ou bien désossés et dépollués, en fonction de leur état de fonctionnement. Ça, c’est en théorie.

Dans les faits, un quart de ces appareils — quelque 450 000 tonnes — échapperaient à la filière agréée de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (les DEEE), constate Ecosystem, l’un des deux éco-organismes du secteur, interrogé par Reporterre. Si l’on s’en tient aux réfrigérateurs, c’est la moitié des appareils qui est concernée, selon un rapport de l’Ademe publié en août. Soit ils sont récupérés par des ferrailleurs après avoir été déposés sur le trottoir ; soit des sociétés non agréées par Ecosystem ou Ecologic, son concurrent, les récupèrent ; soit ils se font voler dans les déchèteries ou les entrepôts de stockage…

Des bénéfices colossaux

Toute cette marchandise termine bien souvent dans les pays d’Asie du Sud-Est et d’Afrique. Or, il est interdit d’exporter les DEEE hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE, sauf sur autorisation spécifique. Selon Ecosystem, une vingtaine de nouvelles procédures judiciaires sont engagées chaque année contre des fraudeurs. Sur les quinze dernières années, environ 450 affaires ont été jugées ou sont toujours en cours. Un chiffre qui révèle l’ampleur des trafics.

Cette « fuite de gisement », dans le langage des spécialistes, est une problématique méconnue du grand public. Pourtant, elle alimente un trafic illégal générant de colossaux bénéfices pour ses organisateurs. Car ces « déchets » comportent des trésors. « Les trafiquants récupèrent les métaux : l’inox, le cuivre, l’aluminium, etc. On est très attentif au cours des métaux. Par exemple, plus le taux de cuivre est important, plus le vol s’intensifie », explique Sébastien Partida, adjoint à la direction pôle pilotage performance et efficacité chez Ecosystem.

« Les trafiquants récupèrent les métaux : inox, cuivre... »

L’Ademe confirme que la filière des déchets métalliques serait le principal exutoire de ces DEEE non captés. « 21 % du gisement est ainsi traité par des acteurs sans contrat avec les éco-organismes », évalue-t-elle. Et pour cause : valoriser uniquement les métaux rapporte plus que recycler des appareils complexes, constitués de dizaines de matériaux, souvent très toxiques, qu’il faut dépolluer en respectant une règlementation stricte.

Des profits aussi élevés que ceux liés au trafic de drogue

« Une étude sur la criminalité environnementale publiée par Interpol en 2015 montrait que le trafic des déchets électriques et électroniques au niveau mondial pouvait générer des profits aussi élevés que ceux liés au trafic de drogue », explique Sébastien Partida. Dix ans plus tard, les choses ne se sont pas améliorées, d’autant que le volume de DEEE ne cesse d’augmenter.

Sur l’année 2024, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a constaté « une augmentation significative des transferts illicites de déchets électriques et électroniques [...] souvent faussement déclarés comme métaux ».

Sébastien Partida reconnaît pourtant qu’en France, « l’arsenal juridique est puissant ». Les ferrailleurs sont obligés de payer la marchandise qu’ils récupèrent par virement bancaire ou par chèque, et les sommes issues de ce type de vente doivent être déclarées aux impôts. Ce qui limite les fraudes. Nos voisins frontaliers sont plus laxistes : « Vous allez en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Belgique, il vous suffit de passer la frontière avec votre réfrigérateur, votre lave-vaisselle et on va vous rémunérer en argent liquide, sans aucune traçabilité », note le porte-parole d’Ecosystem.

Conséquence : les vols sont particulièrement présents dans les régions proches de ces frontières. Il se remémore que début 2015, les déchèteries du Nord-Pas-de-Calais « ont vu leur tonnage progresser de l’ordre de 30 % » dans le mois qui a suivi la fermeture de la frontière avec la Belgique, décrétée après les attentats de Charlie Hebdo.

Des déchets exportés vers les pays subsahariens

Autre zone sensible : les ports. Nombre de conteneurs maritimes, présentés comme conteneurs de déménagement ou de produits d’occasion, passent à travers les mailles du filet. Ils sont en effet censés ne contenir que des équipements encore fonctionnels.

« Chaque produit à l’intérieur du conteneur doit avoir une petite fiche d’identification qui précise l’équipement en question, qu’il a bien été testé et qu’il est en état fonctionnel, que ce n’est donc pas un déchet. La réalité est malheureusement toute différente », déplore M. Partida. Beaucoup contiennent des déchets non dépollués et exportés vers les pays subsahariens.

Au port du Havre, les douaniers ont intercepté de nombreux conteneurs illégaux depuis 2023. Ont notamment été découvertes 50 tonnes de produits électroménagers et automobiles usagés, destinés à l’export vers le Mali et la Guinée : vieux frigos, moteurs de voitures, motos, batteries, compresseurs… L’électroménager était déclaré à la douane comme « effets personnels », pour faire croire à des déménagements de particuliers à l’étranger.

Le 13 novembre, le tribunal correctionnel de Rouen a condamné sept hommes — dont un représentant en douanes — à des peines de 4 à 12 mois avec sursis et les deux sociétés mises en cause à 941 422 euros d’amendes douanières.

Des appareils broyés et compressés pour passer en Espagne

Le Code des douanes prévoit « des sanctions pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et dix fois la valeur de l’objet de la fraude (ce qui est peu adapté au trafic de déchets) », détaille Mathieu Saunier, magistrat et membre de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE).

Les fraudeurs peuvent aussi écoper, au titre du Code de l’environnement, de peines encore plus lourdes : jusqu’à huit ans d’emprisonnement, en cas de bande organisée, et jusqu’à 2,5 millions d’euros pour les personnes morales. « Le niveau de sanction encouru est donc assez élevé », juge le magistrat. Pour lui, l’ampleur du trafic « reste largement “sous les radars” » en raison du manque de contrôles et des moyens alloués.

D’autant que les trafiquants ne manquent pas d’imagination pour récupérer la précieuse marchandise. « Des opérateurs espagnols font monter des presses mobiles en France, nous raconte Sébastien Perdida, et vont sur des sites illégaux broyer frigidaires, lave-vaisselle, lave-linge, etc. Ils les transforment en compression de César et repassent ensuite la frontière en présentant leurs chargements comme des déchets métalliques. » Visuellement, on peut croire à des cubes de ferraille. C’est en regardant de plus près qu’apparaissent d’autres matériaux, comme de la mousse.

Face aux vols et exportations illégales, les éco-organismes ont développé tout un arsenal : des bennes sécurisées, des traceurs lorsqu’un réseau est identifié et qu’il faut remonter la filière, la vidéosurveillance dans les déchèteries… « On travaille avec les pouvoirs publics pour essayer d’identifier les réseaux, de contribuer à récupérer ces gisements et de protéger, en toute humilité, l’environnement », dit Sébastien Partida.

Car au bout de leur périple, nos vieux appareils vont polluer sols, eau et air des pays africains où ils échouent, faute de process adaptés. Les nombreuses substances toxiques qu’ils contiennent — arsenic, plomb, amiante, retardateurs de flamme bromés, composés volatils, PFAS, etc. — affectent aussi gravement les populations qui travaillent dans ces décharges pour extraire les matériaux précieux. Y compris des enfants.