Un « coup de tonnerre politique » : une alliance gauche-droite pour rejeter le Ceta

En pleine campagne pour les élections européennes et sur fond de crise agricole, il n’y a pas meilleur moment pour imposer le sujet dans les débats. Plus de six ans après son adoption par le Parlement européen, le Comprehensive economic and trade agreement (Ceta) est de retour sur le devant de la scène. Les sénateurs français doivent se prononcer jeudi 21 mars sur la ratification du traité de libre-échange controversé entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

Le texte de 2 344 pages prévoit notamment la suppression des droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’UE et le Canada, la réduction des réglementations et un tribunal spécial pour les entreprises européennes qui investissent au Canada, et vice versa.

Néfaste pour l’agriculture, la santé et l’environnement

Dans une lettre ouverte, une trentaine d’organisations de la société civile rappellent en quoi ce traité est néfaste à la fois pour l’agriculture européenne, la santé et l’environnement : en réduisant drastiquement les barrières tarifaires entre le Canada et les pays de l’Union européenne, l’accord intensifie « la mise en concurrence de systèmes productifs nationaux ». Cela entraîne « une pression à la baisse sur les prix agricoles et les normes des deux côtés de l’Atlantique », encourageant un modèle d’agriculture intensive.

Si 90 % de l’accord est entré en application « provisoire » depuis septembre 2017, la mise en œuvre totale du texte requiert la ratification des États membres de l’UE, car une partie des clauses de l’accord, portant sur les investissements et le règlement des différends, relève de la compétence des États. Six ans et demi plus tard, 18 sur 27 ont donné leur approbation et seul Chypre l’a rejeté. Les gouvernements restants font traîner le processus.

« Un coup de tonnerre politique »

C’est le cas de la France, où les députés ont adopté de justesse le texte par 266 voix contre 213 en juillet 2019. À présent, c’est le Sénat qui a une carte à jouer. Le groupe communiste a décidé d’inscrire cet accord de libre-échange au programme de sa niche parlementaire — au lieu d’une de ses propres propositions de loi — avec la ferme intention de le voir rejeté.

« C’est sûr que cette pratique n’est pas courante, reconnaît Fabien Gay, sénateur communiste à l’origine de la manœuvre. Mais ça fait des années que l’on demandait au gouvernement d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du Sénat. On a été assez patients. » Pour le sénateur, résolument opposé à cet accord, il ne s’agit rien de moins que d’une question démocratique, « le Parlement ne peut être privé de vote sur des traités de libre-échange ».

Comment pense-t-il parvenir au rejet du texte ? Grâce à une alliance gauche-droite de circonstance. Les Républicains (LR), première force politique au Sénat, semblent déterminés à s’y opposer, leurs collègues députés ayant déjà voté contre en 2019. « Il nous faut des accords de libre-échange, mais certainement pas aux dépens de notre souveraineté, notamment alimentaire », a indiqué il y a quelques jours à l’AFP le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Les autres groupes de gauche devraient suivre.

Si la chambre haute rejette le texte, Fabien Gay promet un « coup de tonnerre politique ». Il est persuadé que « ça enverrait un message très fort bien au-delà de la France : les traités commerciaux ne peuvent plus s’appliquer de cette façon. Par exemple la négociation avec le Mercosur [le traité liant les pays sud-américains et l’UE, qui n’a pas été ratifié par la France] ne pourra plus être la même ».

S’il était refusé, le texte retournerait en seconde lecture à l’Assemblée nationale, qui pourrait aussi voter contre, le camp présidentiel n’y disposant plus de majorité absolue. Mais même si le Parlement refuse l’accord, le Ceta continuerait à s’appliquer partiellement, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour le suspendre, il faudrait que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement, ce qu’il n’est pas tenu de faire. « C’est ce qu’il s’est passé à Chypre », précise Fabien Gay.

« Un déséquilibre inacceptable »

Le symbole serait tout de même puissant. C’est pourquoi la Confédération paysanne et le collectif Stop Tafta (un traité similaire destiné à lier l’UE et les États-Unis, dont les négociations ont été gelées en 2016) organisent un rassemblement devant le Sénat le jour du vote pour demander sa non-ratification.

Les normes « négociées entre l’UE et le Canada sont moins restrictives que celles imposées aux agriculteurs français », précisent les organisations. Cela crée ainsi un « déséquilibre inacceptable ». Par exemple, « le Canada utilise toujours plus de quarante molécules de pesticides interdites dans l’UE », soulignent les signataires.

Un tribunal privé pour régler les différends

Tandis que la hausse des échanges commerciaux provoque l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les opposants au Ceta pointent également l’absence de « protection adéquate contre les impacts négatifs sur le climat » de l’accord.

Enfin, le mécanisme de règlement des différends investisseur-État par des tribunaux privés est largement critiqué. Il institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre un État ou une décision de l’Union européenne si une décision publique compromet leurs « attentes légitimes en termes de retour sur investissement ». Bien que certains termes ambigus de ce dispositif aient été précisés, cet outil reste une menace pour la capacité des États à réguler dans l’intérêt public, dénoncent les organisations. Il pourrait ainsi être utilisé par les entreprises pour contester les législations sanitaires et environnementales qui leur sont défavorables, leur donnant un pouvoir disproportionné sur les politiques publiques.