Un « passage en force inadmissible » : l’enquête publique sur Cigéo commence

Pas encore commencée, déjà empoisonnée. L’enquête publique sur la demande d’autorisation de création (DAC) du centre de stockage des déchets radioactifs Cigéo débute le lundi 18 mai 2026. Elle se tiendra pendant 45 jours dans les 56 communes situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de la future installation.

En plus de la vingtaine de permanences prévues en mairies, deux réunions en ligne se tiendront les mercredi 3 juin et lundi 15 juin de 18 heures à 19 h 30. Sur le papier, tout semble en ordre pour franchir cette étape obligatoire avant le décret d’autorisation qui lancera la phase industrielle pilote, autrement dit de la construction des installations et du stockage des premiers colis de déchets radioactifs.

En apparence seulement : les autorités organisatrices — le préfet de la Meuse et la préfète de la Haute-Marne — se sont déjà mis à dos les associations d’opposants mais aussi des institutions telles que le Comité local d’information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), pourtant pas connues pour être antinucléaires.

En cause : un calendrier unilatéralement avancé d’au moins trois mois — l’enquête publique était initialement prévue à l’automne — sur impulsion de Matignon, qui veut absolument signer le décret d’autorisation avant l’élection présidentielle de 2027.

« La décision, nous l’avons apprise par la presse »

Angélique Huguin, du Front juridique contre Cigéo, se souvient très bien de ce 13 mars où elle a appris la nouvelle. « La veille, nous avions organisé une réunion pour préparer les prémices d’une mobilisation pour l’automne. Et boum, nous apprenons par voie de presse que l’enquête va commencer dans sept semaines à peine. »

Quelques coups de téléphone plus tard, l’opposante réalise que personne, y compris dans les instances officielles, n’a été informé de ce nouveau calendrier. « Nous n’avons pas du tout été consultés, alors même que le HCTISN abrite un groupe de travail sur les questions d’information et de concertation concernant Cigéo », confirme Christine Noiville, présidente du HCTISN. « Il n’y a pas eu d’information du Clis. La décision, nous l’avons apprise par la presse », témoigne Benoît Jaquet, secrétaire général du comité.

Les réactions ont été immédiates et multiples. Le 19 mars, neuf ONG et coordinations d’associations dénonçaient un « passage en force inadmissible ». Le 8 avril, le Clis écrivait au préfet de la Meuse pour lui exprimer sa « surprise » et demander le report de l’enquête à l’automne. Le 10 avril, c’était au tour du HCTISN d’émettre un avis où il prenait acte « avec regret » de l’avancée de la consultation.

Les critiques dépassent largement ces questions de calendrier. Le HCTISN, et les associations jugent l’enquête publique trop courte et d’un périmètre géographique trop restreint. « L’enquête ne devait pas se limiter aux alentours de Bure, car c’est un sujet national lié à la gestion des déchets radioactifs. Sur la durée, presque tous les membres sauf deux — les producteurs de déchets EDF et Orano — estimaient qu’un mois n’était pas suffisant et qu’il faudrait plutôt prévoir deux à trois mois », rapporte Michel Badré, président du groupe de suivi des concertations sur le projet Cigéo mis en place par le haut comité.

« Certaines de nos préoccupations ont été prises en compte, tempère Christine Noiville. Le gouvernement nous a indiqué que l’enquête durerait 45 jours au lieu d’un mois. »

Risques non maîtrisés

D’autres voix s’élèvent pour dire que trop de zones d’ombre demeurent dans le dossier de DAC de Cigéo. Lorsque, en novembre 2025, l’ASNR a rendu son avis sur un document épais de quelque 10 000 pages, elle a estimé qu’il était « conforme aux attendus » à ce stade de la procédure, même si elle réclamait des « compléments » sur certains points tels que la corrosion des matériaux métalliques des alvéoles de stockage des déchets de haute activité et les risques d’explosion. Mais pour les opposants, enchaîner les étapes alors que tous les risques ne sont pas maîtrisés est inadmissible.

« Alors que la question du risque d’explosion est toujours en suspens, on veut accorder un sursis à l’Andra en autorisant le lancement de la phase industrielle pilote, avec l’espoir que ça lui permettra de démontrer qu’elle pourra résoudre ce problème un jour. Mais c’est la roulette russe, alors que certains experts affirment que si de l’hydrogène explosif s’accumule dans le sous-sol, cela peut entraîner des catastrophes », dénonce Corinne François, membre de Bure Stop 55 et de la commission risques du Clis. Cette dernière commande régulièrement des expertises indépendantes qui, à l’instar de l’analyse de certains aspects de la DAC par l’IEER, montrent des incertitudes persistantes.

Si certains documents sont jugés incomplets, d’autres ne seront carrément pas disponibles. C’est le cas d’un rapport d’évaluation de l’OPECST sur la DAC confié au député Rassemblement national de la Meuse Maxime Amblard et au sénateur Les Écologistes d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon.

« Ce rapport doit être remis le 11 juin, une quinzaine de jours avant la fin de la consultation. C’est original, ironise Maxime Laisney, député La France insoumise de Seine-et-Marne et membre de l’Office. Même si le Code de l’environnement ne précise pas que l’enquête publique doit attendre la remise de ce rapport, c’est une forme de brutalisation des parlementaires. On se demande à quoi on sert. » Indigné, le président de l’OPECST, le sénateur Les Républicains de Maine-et-Loire Stéphane Piednoir, a écrit une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu pour « regretter cette modification de l’agenda ».

Un État qui n’aime guère le débat

Ce nouvel épisode illustre le peu d’entrain de l’État à sonder la population et à prendre son avis en considération, sur les projets nucléaires en général et sur Cigéo en particulier. Benoît Jaquet se souvient d’une précédente consultation sur la DAC, fin 2025. « Le préfet a demandé début octobre dernier aux collectivités de rendre un avis avant le 6 décembre. Sauf que l’avis de l’ASNR, qui devait justement aider les élus à se prononcer, n’a été rendu public que le 5 décembre », regrette-t-il.

Débats publics de 2005 et 2013, enquêtes publiques de 2021, de 2024 et de 2025… Autant de souvenirs douloureux pour Corinne François. « En 1997, l’enquête publique pour l’implantation du laboratoire à Bure a récolté 6 501 contributions du public, qui exprimaient toutes des inquiétudes et des refus. Elle a pourtant abouti à un avis favorable », se souvient-elle. Le débat public de 2005 sur la gestion des déchets radioactifs a mis en évidence une forte demande de ne pas se limiter au seul stockage géologique profond et de poursuivre les recherches sur plusieurs options ; la loi de 2006 a pourtant retenu l’enfouissement comme solution de référence. En 2021, la commission d’enquête a émis un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique (DUP) de Cigéo, malgré les avis défavorables de plusieurs communes comme Ribeaucourt, Mandres-en-Barrois et Bure. « On a le sentiment qu’il s’agit d’un projet majeur de la filière électronucléaire, un État dans l’État. Quoi qu’il advienne, ça passe », déplore Corinne François.

Il ne s’agit pas là d’une vue de l’esprit : dans une analyse de dix-sept ans de débats publics et de concertations sur le nucléaire publiée en février 2022, la Commission nationale du débat public (CNDP) observe un « sentiment constant que les décisions concernant le nucléaire sont prises sans tenir compte de la parole citoyenne », alimenté par plusieurs épisodes fâcheux comme le débat public de 2010 sur le projet d’EPR2 de Penly, qui s’est tenu alors que « la construction avait déjà été annoncée par le président de la République ».

La situation ne s’est pas améliorée depuis. « On est dans un double contexte qui n’est pas très favorable à la mise en œuvre des dispositions du droit français relatives à la participation, observe Christine Noiville. Le premier, c’est celui de la relance du nucléaire et de la volonté d’accélération ; le deuxième, c’est l’idée de plus en plus répandue qu’on souffre d’un trop-plein de consultation du public, qu’elle n’est pas très utile, chronophage, coûteuse et entrave l’avancement des projets. »

Contre la DAC, et après

Contactée par Reporterre, l’Andra assure qu’elle n’avait pas la main sur le calendrier de l’enquête publique, pas plus que sur son périmètre et sa durée, et se défend de toute insincérité. « Ça fait trente ans qu’il y a eu plusieurs débats publics, plusieurs concertations, dont une concertation continue, qui ont vraiment contribué à ce qu’est l’outil qui a été proposé : la localisation physique de certaines installations, le type de gestion des transports, par exemple, a assuré Patrice Torres, directeur des opérations industrielles de l’Andra. On avait proposé plusieurs options, et on a retenu celle que le public plébiscitait le plus. »

Les opposants au projet n’entendent pas baisser les bras. 28 associations et 56 particuliers ont déposé un référé-liberté le 11 mai au tribunal de Nancy, pour demander un report de l’enquête publique. Las, il a été rejeté 48 heures plus tard. Un rassemblement contre l’enquête publique est prévu mardi 19 mai à 12 heures, devant la préfecture à Bar-le-Duc.

Car si la DAC est une étape importante, ce n’est pas de la fin de l’histoire. « Il y aura une décision de mise en exploitation limitée à la phase expérimentale pilote. Il y aura un débat au Parlement, dans un second temps, sur la mise en exploitation définitive », rappelle Michel Badré. Selon ce dernier, la seule certitude concernant Cigéo — dont la fermeture ne devrait intervenir dans les années 2170 — est que « des évènements vont se produire. Que se passera-t-il si, dans 20 ans, on fait une découverte scientifique montrant que finalement, garder ces déchets à haute activité à 500 mètres de profondeur dans une alvéole fermée n’est pas une bonne idée, ce qui peut très bien arriver ? La véritable question posée à l’occasion de cette DAC devrait donc être de savoir comment ouvrir le champ des possibles. »