Zéro artificialisation nette : l’exécutif cède aux pressions de la droite et de l’extrême droite

C’est une ambition qui ne cesse d’être malmenée. L’objectif zéro artificialisation nette — surnommé ZAN — a encore été assoupli, le 15 avril, avec l’adoption définitive par les sénateurs du projet de loi de Simplification de la vie économique. Le texte avait également été voté la veille par les députés.

L’histoire du ZAN remonte à 2021, quand la loi Climat et Résilience avait inscrit dans le marbre l’engagement de l’État de diminuer de moitié sa bétonisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. L’objectif final est de parvenir à la « neutralité » en matière d’artificialisation en 2050 : à partir de cette date, toute nouvelle surface artificialisée devra être compensée par la renaturation d’une surface de taille équivalente.

Plusieurs assouplissements de l’objectif ZAN avaient déjà été votés en 2022, 2023 et 2024. Cette fois-ci, les parlementaires ont enfoncé un nouveau clou dans le cercueil de cette ambition, en introduisant dans la loi de Simplification une énième dérogation : désormais, les surfaces occupées par « un projet industriel d’intérêt majeur » ne seront plus comptabilisées dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dit autrement, ces projets seront totalement exemptés de l’objectif ZAN.

En outre, la loi de Simplification autorise dorénavant les territoires à dépasser « jusqu’à 20 % » l’objectif local de bétonisation maximale des espaces, et ce sans aucune justification. Si un représentant de l’État dans le département (le préfet) donne son accord, le dépassement peut même excéder 20 %.

« Il ne s’agit pas d’un recul mais d’une exception ciblée, strictement encadrée, pour des projets indispensables à notre souveraineté et à la transition écologique », a défendu le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, lors de l’examen à l’Assemblée nationale. « Dans ce texte, vous détruisez l’objectif ZAN et tout le droit environnemental avec », lui a répondu la députée insoumise Claire Lejeune.

5 terrains de football artificialisés par heure

Ces nouvelles dérogations ont été portées et votées en majorité par des élus de droite et d’extrême droite — la macronie est divisée sur le sujet. « Il convient de ne pas freiner l’implantation d’industries dans les territoires, notamment ruraux, et de préserver notre souveraineté économique », a par exemple argué Ian Boucard, député Les Républicains.

« Vous ne simplifiez rien : vous démantelez, a déploré la députée écologiste Lisa Belluco, s’adressant au gouvernement. La seule simplification que vous actez, c’est l’alliance, du centre jusqu’au RN [Rassemblement national], contre l’environnement et les droits sociaux. Quant à la simplification que vous prétendez opérer, elle est brutale : simplification de la biodiversité, des protections, de notre avenir. »

Si l’objectif du ZAN peut paraître abstrait, il permet pourtant de protéger les espaces naturels d’une urbanisation galopante. Selon le ministère de la Transition écologique, c’étaient en moyenne 24 000 hectares d’espaces qui étaient artificialisés chaque année, lors de la dernière décennie. « Soit près de cinq terrains de football par heure », résume le gouvernement.

« Nous sommes dans un contexte de crise majeure »

« Or ces sols stockent du carbone, régulent l’eau, soutiennent l’agriculture et la biodiversité », rappelait Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer de la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), lors d’un entretien à Reporterre en janvier. En effet, ces espaces naturels sont indispensables pour produire de l’agriculture locale (et donc atteindre la « souveraineté alimentaire » régulièrement promue par le gouvernement).

Qui plus est, ces terres, comme les prairies ou les forêts, absorbent l’eau et protègent des événements climatiques extrêmes comme les inondations ou les sécheresses. Ce sont aussi des zones qui abritent une faune sauvage, un ensemble d’êtres vivants qui mourront si leur habitat et leur lieu de vie disparaissent. « Nous sommes dans un contexte de crise majeure : deux tiers des espèces suivies sont en déclin et, en France, 30 % des oiseaux ont disparu en trente ans. L’artificialisation est la première cause de destruction de la biodiversité terrestre », soulignait encore Thomas Uthayakumar.

Pressions de la droite et du RN

Même l’actuelle ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a finalement exprimé son opposition aux dérogations introduites par le projet de loi de Simplification. « Si l’on veut parler d’adaptation, le premier rempart face aux événements climatiques, c’est une nature en bonne santé et cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, à titre personnel, je regrette la décision qui a été prise [...] qui vise à encore bétoniser 25 000 hectares supplémentaires », a-t-elle déclaré au Sénat, comme le relaie le média Public Sénat.

Sa prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, a également critiqué ce vote. « Le ZAN est une réponse concrète à des réalités que chacun peut constater : la disparition progressive des terres agricoles, l’aggravation des inondations du fait de l’artificialisation et du dérèglement climatique, l’intensification des sécheresses », a-t-elle défendu sur le réseau social X.

Mais leur avis a peu compté face aux pressions de la droite et de l’extrême droite. Des pressions qui durent depuis des années. Dès 2023, Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait violemment critiqué l’objectif ZAN devant le congrès de l’Association des maires ruraux. Il l’avait résumé à « des décisions administratives hors sol », et avait laissé entendre qu’il ne respecterait pas les objectifs imposés par la loi. Des sénateurs de la droite et du centre ont aussi porté une proposition de loi pour modifier l’objectif intermédiaire du ZAN — elle a été adoptée en première lecture au Sénat en mars 2025 et doit encore être étudiée à l’Assemblée nationale.

Pour la loi de Simplification, plusieurs parlementaires ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci pourrait censurer les dérogations de l’objectif ZAN s’il estime que ces mesures sont un « cavalier législatif » (des dispositions sans rapport avec la simplification de la vie économique).

Parmi ces élus mécontents, Sandrine Le Feur, députée Renaissance : « Introduire des reculs sur le ZAN dans ce texte, ce n’est pas simplifier : c’est démanteler, au détriment des élus locaux et de leurs années de travail », a-t-elle écrit sur X. Signe que, même au sein de la macronie, les reculs environnementaux pour céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite ne passent plus.