Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat

23 octobre 2018 / Élisabeth Schneiter (Reporterre)

Surnommé « la jeunesse contre les États-Unis », le procès des mineurs qui attaquent le gouvernement étasunien pour incurie face au changement climatique devait débuter le 29 octobre. Mais la Cour suprême, où siège désormais le très conservateur Brett Kavanaugh, vient de geler la procédure.

La Cour suprême des États-Unis a, une fois de plus, temporairement bloqué, vendredi 19 octobre, un procès déjà très médiatisé aux États-Unis, « Youth v. United States ». L’affaire, qui doit être plaidée devant le tribunal de district de l’Oregon, a commencé en 2015, initiée par 21 enfants et adolescents. Ils accusent le gouvernement fédéral de violer leurs droits constitutionnels par une politique de soutien aux industries fossiles provoquant un changement climatique qui les met en péril.

Les plaignants affirment que les responsables gouvernementaux sont depuis plus de 50 ans informés que la pollution par le carbone provenant des combustibles fossiles est à l’origine du changement climatique et que les politiques pétrolières et gazières des différents gouvernements les priveront, à terme, de la vie, de la liberté et de la propriété. Ils disent également que le gouvernement n’a pas réussi à protéger les ressources naturelles communes de telle façon qu’elles soient préservées en bon état pour les générations futures.

Ils demandent qu’un tribunal ordonne au gouvernement de cesser d’autoriser et de subventionner les combustibles fossiles, de faire diminuer et d’éliminer à l’horizon 2100, les émissions de dioxyde de carbone et d’élaborer un plan national de réparation du climat.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, vient de signer une ordonnance gelant ce procès, qui devait commencer le 29 octobre devant un tribunal fédéral de l’Oregon, laissant cinq jours aux avocats des jeunes pour lui répondre, afin que la Haute Cour puisse rendre une nouvelle ordonnance. C’est une victoire pour le gouvernement qui, depuis des années, déjà sous l’administration Obama, a tenté plusieurs fois sans succès d’obtenir le classement du dossier.

L’administration Trump semble penser qu’elle a une chance d’obtenir que ce procès n’ait pas lieu

Le 30 juillet 2018, la Cour suprême des États-Unis avait une première fois statué, à l’unanimité, en faveur des jeunes de « la jeunesse contre les États-Unis », autorisant leur action en justice contre le gouvernement fédéral à se poursuivre, et avait rejeté la demande de suspension de l’administration Trump, maintenant la date du 29 octobre 2018 pour le début du procès. La Cour avait également rejeté la demande du gouvernement, considérée comme « prématurée », de réexaminer l’affaire avant qu’elle soit présentée devant le tribunal de district.

Avec la confirmation récente du très contesté juge Brett Kavanaugh, la Cour suprême est maintenant majoritairement favorable au gouvernement et l’administration Trump semble penser qu’elle a une chance d’obtenir que ce procès n’ait pas lieu. L’argument des avocats du ministère de la Justice est d’affirmer que la plainte vise à réorienter les politiques environnementales fédérales par voie de justice, au détriment du processus politique.

Prestation de serment du juge Brett M. Kavanaugh le 8 octobre 2018, lors de son entrée à la Cour suprême des États-Unis, en présence de sa famille et du président Donald Trump.

En août dernier, le juge Michael Scott de la Cour supérieure du comté de King, dans l’État de Washington, avait bien considéré que « les changements climatiques anthropiques causés par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre constituent une grave menace pour notre environnement et nécessitent une action gouvernementale urgente », mais il avait jugé que la Constitution de l’État de Washington n’incluait pas le droit à un environnement propre et sain.

Dans le cas de l’affaire « la jeunesse contre les États-Unis », un juge du tribunal de district fédéral a déjà déclaré que la Constitution étasunienne garantissait, elle, le droit des jeunes à une procédure normale, en ce qui concerne le devoir du gouvernement de leur assurer un système climatique stable.

Ce procès fait partie d’une campagne de l’association Our Children’s Trust, basée dans l’Oregon, pour obliger les États et le gouvernement fédéral à prendre des mesures concrètes et contraignantes pour lutter contre les changements climatiques. Elle est soutenue par James Hansen, un ancien haut responsable scientifique de la Nasa, qui avait annoncé, il y a 30 ans, le réchauffement de la planète.

Julia Olson, l’avocate représentant les jeunes demandeurs, a déclaré qu’elle était convaincue que le procès aurait lieu une fois que les juges prendraient connaissance de la réponse du groupe des jeunes plaignants, qui doit être rendue le 24 octobre.



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Lire aussi : En Amérique, des enfants attaquent l’Etat parce qu’il soutient les combustibles fossiles

Source : Élisabeth Schneiter pour Reporterre

Photos :
. chapô : Les « jeunes » en procès contre le gouvernement étasunien. youthvgov.org
. Kavanaugh : Flick (White House/CC0)

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