13 000 millionnaires français ne paient pas d’impôt sur le revenu
- Pexels / Israel Torres
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13 335 grandes fortunes résidant en France et disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024. C’est ce qu’a révélé Le Monde, sur la base de documents transmis par le ministère de l’Économie et des Finances au président et rapporteur de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains).
Les deux sénateurs avaient demandé ces documents à la suite de l’alerte lancée par l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard, qui affirmait que « des milliers » de millionnaires français échappaient à cet impôt. L’actuelle ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin l’avait pourtant contredit devant l’Assemblée nationale le 14 janvier : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »
Un phénomène... sous-estimé
Selon les déclarations de Claude Raynal au Monde, l’ampleur de ce phénomène serait pourtant sous-estimée : « On ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier qui les place dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué. »
Selon Bercy, plusieurs raisons expliquent qu’autant de grandes fortunes échappent à l’impôt. Il existe bien des propriétaires de biens immobiliers de forte valeur qui ne disposent pas de revenus élevés. Les particuliers qui possèdent des biens immobiliers en France sans y résider sont eux imposés sur leurs revenus à l’étranger. De nombreuses exonérations, crédits ou réductions d’impôts permettent également de réduire sa fiche d’imposition.
Selon une note confidentielle du Sénat, ce phénomène pourrait aussi s’expliquer par « des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude ». Notamment par le recours à des holdings patrimoniales pour loger leurs revenus : dividendes, plus-values, gains de management packages, etc.