À Bar-le-Duc, une parodie de justice contre les opposants à Cigéo

6 février 2019 / Tommy Dessine et Lorène Lavocat (Reporterre)

Mardi 5 février, à Bar-le-Duc, s’est tenu un nouveau procès « spécial Bure ». Lors de ces audiences sous très haute surveillance policière, des opposants à la poubelle nucléaire sont jugés les uns après les autres, dans une ambiance tendue. Une caricature de justice. Récit.

  • Bar-le-Duc (Meuse), reportage

« Je ne tolérerai aucune manifestation d’humeur dans le public. Sinon, je prendrai l’initiative de faire évacuer la salle. » Du haut de son estrade, la présidente du tribunal plante le décor austère de cette journée d’audience « dédiée » aux opposants à la poubelle nucléaire de Bure, appelée Cigéo. Avant même que le premier procès ne s’ouvre, le ton est donné : au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, on ne badine pas avec l’humour. Déjà la veille, lundi 4 février, la magistrate avait promptement fait évacuer la salle, car le public ne s’était pas levé à l’entrée des juges.

Mardi 5 février s’est donc tenue une nouvelle journée de « procès Bure ». Car il semblerait qu’il soit désormais de coutume de juger les opposants à Cigéo en groupe, même si les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis ne sont pas les mêmes et se sont produites à plusieurs mois d’intervalle. D’après le procureur, il s’agit de ne pas « engorger le tribunal » avec ces dossiers « très longs à traiter », qui « affaiblissent la productivité » de l’institution judiciaire meusienne.

Mais ces journées spéciales donnent aussi lieu à des déploiements militaires extraordinaires. Ce mardi, des policiers et des gardes mobiles sont ainsi postés par dizaines dans chaque recoin du palais de justice. Dès les portes du tribunal de Bar-de-Duc, six gendarmes filtrent les entrées. Une fois le contrôle de sécurité passé, une dizaine d’hommes en uniforme veillent au grain, chacun posté derrière les colonnes du hall d’entrée. Puis viennent les escaliers, là aussi gardés par un groupe de gardes. Devant la salle d’audience, une bonne dizaine de militaires et de policiers accueillent les visiteurs, l’un filmant les nouveaux arrivants avec une caméra ostensiblement placée sur sa poitrine. Enfin, dans la chambre d’audience, les hommes en bleu sont légion, postés à intervalle régulier entre les bancs. Visibles depuis les fenêtres, plusieurs fourgons de gendarmerie stationnent dans les ruelles adjacentes.

Un dispositif policier important, pour une petite trentaine de personnes venues en soutien. Sur le banc des prévenus, assistés d’au moins six avocats, ils sont sept à comparaître. De 20 à 40 ans, ils sont militants de longue date ou nouveaux venus dans la lutte antinucléaire. Surpris par cette profusion d’uniformes, un des avocats de la défense, venu pour la première fois à Bar-le-Duc, se désolera de cette « surreprésentation policière » à même de « nuire à la sérénité des débats ».

La pièce n’a pas commencé, mais le décor donne déjà une idée du drame à venir. Car comme nous allons vous le raconter, les « procès Bure » ont tout d’une pièce de théâtre, à mi-chemin entre la farce et la tragédie. Une pièce en quatre actes et sept heures, qu’on pourrait nommer « chroniques du mépris ordinaire ».

ACTE 1 : « La bataille des images »

Le 27 septembre 2018 au petit matin, des agents de l’Andra (Agence nationale des déchets radioactifs) munis d’outils et d’engins de chantier, se sont rendus sur une des parcelles de l’Agence situées à Luméville, près de Bure, dans le but de la défricher et de mener « des travaux préparatoires ». Ce terrain, stratégique car situé à proximité d’un futur terminal embranché qui accueillerait les déchets radioactifs, se trouve à côté de l’« ancienne gare », un lieu habité depuis plusieurs années par des opposants à Cigéo. Certains des employés de l’Andra, des vigiles, étaient munis de caméras GoPro, avec lesquelles ils ont d’abord filmé les militants dans leur lieu de vie, puis les débats houleux qui ont suivi. Curieusement, les vidéos enregistrées, mises sous scellées, n’ont pas été mises à contribution pour l’enquête. La procédure n’est donc fondée que sur une sélection de photographies faite par les gendarmes intervenus ce jour-là.

D’après les procès-verbaux, « les opposants ont eu un comportement agressif envers le personnel, avec des jets de pierres ». Les gendarmes ont alors interpellé trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire, dont deux ont comparu mardi 5 février. Bien qu’aucun des deux n’ait été identifié jetant des projectiles, ils sont poursuivis pour « violence commise en réunion sans incapacité », c’est-à-dire sans dommage physique constaté, et « opposition à l’exécution de travaux publics ». Image à l’appui, une des prévenus est accusée d’avoir porté un coup de poing à un vigile.

Interrogée par la présidente du tribunal, la jeune femme donne une lecture différente des événements ayant eu lieu en septembre dernier : « J’ai été réveillée par le tracteur, j’ai vu une personne en train de me filmer, chez moi, elle m’a même filmé quand je suis allée aux toilettes. On est filmé tous les jours, en permanence, nos véhicules sont photographiés, l’intérieur de nos maisons est photographié. » Excédée, la militante s’est donc approchée des vigiles, « non pas pour frapper mais pour lui interdire de filmer ». Quid du poing fermé, et de l’empoignade d’un des agents, visibles sur les clichés, lui demande la présidente ? « Le personnel de l’Andra avait des propos insultants, dégradants, sexistes. Je me suis énervée, j’ai armé mon poing, mais le coup n’est jamais parti. » De fait les images fournies ne montrent pas le moment du choc.

Lors de l’audience, le procureur, Olivier Glady, fustige une « bataille des images » : « Quand c’est filmé, ils crient à la manipulation, quand ce n’est pas filmé, ils nous disent qu’il n’y a pas de preuve. » Pour lui, les caméras permettent aux employés de se « préserver », pour qu’« on ne vienne pas ensuite leur dire et leur reprocher n’importe quoi ». L’avocate de l’Andra, constituée partie civile, avait quelques minutes plus tôt rappelé les « conditions compliquées » dans lesquelles travaillent les employés de l’agence. « On essuie des menaces, des intimidations constantes. Les opposants ne veulent pas discuter calmement, mais remettre en cause le travail, empêcher les travaux. »

Enchaînant les piques à l’encontre des prévenus — « Il nous dit porter tout le temps sa capuche… j’espère qu’il l’enlève pour prendre sa douche, sinon le lavage ne sert à rien… » — le procureur martèle la culpabilité des deux opposants, car « même s’il n’y a pas eu de blessures, les gens de l’Andra ont bel et bien été assaillis ». Il requiert donc des peines de trois mois d’emprisonnement avec sursis, avec une mise à l’épreuve de deux ans et une obligation de travailler. À cette annonce, une personne de l’assistance étouffe un juron, auquel la présidente réplique par un cinglant « Si ça se reproduit, la salle est évacuée, ai-je été claire ? »

Au moment de sa plaidoirie, Maître Matteo Bonaglia, l’un des avocats des prévenus, rappelle le « contexte politique » entourant ces audiences. « Les personnes qui se trouvent devant vous n’ont pas des motifs crapuleux, mais des convictions : elles s’opposent au projet d’enfouissement des déchets nucléaires », insiste-t-il. Or, « sur la seule base de leur idéologie politique, on constate une multiplication des contrôles d’identité, des fouilles, des filatures, des saisies, des perquisitions, le tout sur fond de fichage généralisé ». Un contexte particulier de « judiciarisation et de militarisation » d’un territoire, qui explique d’après l’avocat pourquoi « certaines personnes, confrontées à cette présence policière, peuvent adopter des attitudes qui expriment leur mécontentement, parfois de manière véhémente, sans pour autant qu’il n’y ait de violence ». Car pour lui, l’infraction est à chercher du côté des vigiles de l’Andra, qui ont « pris des images de vie privée sans l’accord et le consentement des personnes intéressées ». Il demande la relaxe.

ACTE 2 : « Un exemple typique de harcèlement quotidien »

Le 16 janvier 2019, un jeune homme a été arrêté à Gondrecourt-le Château (Meuse) alors qu’il construisait une barricade sur un terrain appartenant à l’Andra. Lui croyait être sur une propriété d’amis. Voyant les gendarmes s’approcher, le militant a pris la fuite, « par peur », expliquera-t-il à l’audience, puis, une fois arrêté, il a tardé à décliner son identité. Plus tard, il a été placé en garde à vue. Les agents ont également trouvé sur lui un opinel. Résultat, il est jugé pour « dépôt de matériaux hors des emplacements autorisés », « rébellion », et « port d’arme blanche ».

L’avocat de la défense, Me Raphaël Kempf, fait valoir une « erreur de droit », puisque son client croyait de bonne foi se trouver dans un terrain où il pouvait construire sa barricade.

« Ce n’est pas parce que le prévenu pensait être sur un terrain autorisé qu’il n’y a pas d’infraction, répond M. Glady. Ce qui est important, c’est ce qui suit, le fait qu’il ait pris la fuite, qu’il se soit débattu, qu’il ait refusé de décliner son identité. Que se serait-il passé si un des gendarmes avait été tué ou blessé par la suite ? Aurait-on conclu à l’absence d’infraction à cause d’une erreur de droit ?
— Ces propos sont déplacés ! »
répond Me Kempf.
— C’est moi qui fait la police de l’audience, réplique vivement la juge. Sinon je vous fais évacuer. »

Après la réquisition du parquet — trois mois de prison avec sursis — l’avocat de la défense dénonce « des gendarmes devenus des supplétifs de l’Andra ». Me Kempf s’attache ensuite à démonter les chefs d’inculpation : la rébellion ? Lui parle de « résistance passive ». Le port d’arme ? Le prévenu ne faisait que transporter un couteau suisse, il ne s’en est pas servi. Pour lui, cet événement constitue donc « un exemple typique du harcèlement quotidien que vivent les militants anti-Cigéo ». « Le but de ces poursuites est idéologique, il s’agit de nuire à des gens qui ont fait le choix politique de s’opposer à Cigéo, poursuit-il. Mon client a été placé sous contrôle judiciaire en attente de son procès, il est ainsi interdit de territoire. Il ne peut plus venir en Meuse. »

ACTE 3 : « Si vous travailliez plus, vous ne seriez pas devant le tribunal »

Le prévenu suivant a été placé en garde à vue le 22 février 2018, après la perquisition de la Maison de résistance de Bure. Ce jour-là, à la suite de l’expulsion brutale du bois Lejuc, occupé depuis deux ans par des opposants, plusieurs dizaines de personnes s’étaient retrouvées dans la bâtisse. Des jets de pierres ayant été constatés sur la mairie adjacente, les gendarmes se sont donc introduits dans ce haut lieu de la lutte contre Cigéo. Parmi les personnes interpellées à ce moment, un jeune homme soupçonné d’avoir frappé du pied un fonctionnaire en uniforme. C’est lui qui a comparu le 5 février.

Pour l’avocat de la défense, « il n’existe aucun procès-verbal détaillé sur le contexte préexistant, rien ne démontre donc que les gendarmes pouvaient entrer dans le domicile ». Soulignant « un manque de rigueur », Me Antoine Chaudey demande l’annulation des poursuites. « Il faudrait que l’équipe de mes contradicteurs se stabilise, s’agace Olivier Glady. Seuls deux d’entre eux connaissent le territoire, les autres ne sont jamais allés à Bure », ajoute-t-il, insinuant ainsi que Me Chaudey, venu de Lille, n’est pas apte à comprendre le fameux « contexte de Bure ». Sur les bancs des avocats, Me Bonaglia s’insurge contre ce « mensonge », et, refusant « d’être attaqué en personne dans ce tribunal », il sort. « C’est à la limite de l’outrage », observe, laconique, la présidente. Le procureur assure pour sa part avoir donné l’autorisation aux gendarmes d’entrer dans la Maison de résistance. «  Il fallait essayer d’identifier les auteurs des jets de pierres », justifie-t-il. De toute façon pour Me Chaudey, il n’y a « pas de certificat médical ni de confrontation avec le gendarme témoin, et rien qui ne permette de voir le coup porté ».

« Madame la présidente, un jeune homme refuse de retirer ses pieds du siège », interrompt un gendarme en faction dans la salle d’audience. Après accord de la juge, la personne est sortie manu militari. S’en suivra une autre, une demi-heure plus tard, évacuée pour avoir crié au procureur d’« arrêter de dire n’importe quoi ».

« Le rapport à la société est un peu curieux dans ce groupe », remarque ensuite M. Glady, requérant une « obligation de travailler » assortie aux trois mois de prison avec sursis. « Monsieur a vingt ans, il serait peut-être temps de bosser. Peut-être que s’il travaillait tous les jours huit heures, il ne se serait pas retrouvé le 22 février à donner des coups de pieds aux gendarmes. Vous n’avez pas autre chose à faire pour occuper vos journées ? » Dans l’assistance, une militante chuchote : « Qu’est-ce qu’il connaît à nos vies, il croit qu’on ne fait rien ? » Plus tôt déjà dans la journée, Me Bonaglia avait répondu aux insinuations du procureur, rappelant que « même si cela ne correspond pas à votre vision, chacun a le droit de ne pas vouloir travailler, de préférer vivre en communauté et de travailler la terre. On n’a pas à stigmatiser ces choix de vie. » « Le but de notre système, c’est d’insérer les gens dans la société », soutient de son côté M. Glady.

ACTE 4 : « Il faut retrouver le sens commun »

Les deux prévenus suivants sont accusés d’« outrage » et de « violence sans incapacité » envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Les faits remontent au 18 juin 2018, quand, en marge d’une fête organisée à la Maison de résistance, des tensions ont éclaté entre certains militants et des gendarmes stationnés non loin de là. Pistolets à eau, jets d’urine. Deux personnes, celles qui ont comparu mardi, auraient été vues montrant leur postérieur aux forces de l’ordre et donnant des coups dans leurs boucliers.

L’une des deux prévenus n’est pas présente à l’audience. L’autre explique avoir « tenter de désamorcer les tensions par le dialogue d’abord, puis par des danses, des pitreries, des cabrioles ». « Je ne voulais pas outrager mais la situation me dépassait, une telle présence policière me semblait disproportionnée, c’était un non-sens ». Il reconnaît également avoir un peu trop bu ce soir-là. La présidente du tribunal tique : « Monsieur, vous ne dansiez pas, ce n’étaient ni des claquettes ni des entrechats. Vous avez peut-être ressenti ça comme de la danse, mais le coup que vous avez porté dans un bouclier relevait plutôt de l’agression. »

« Il faut qu’on sorte du tunnel, qu’on retrouve le sens commun, lance à son tour le procureur. Ce que dit le prévenu est un tissu de fadaises : était-il en train de dispenser une violence de la compassion, de donner des coups d’amour aux gendarmes ? Ce spectacle est dérisoire, ubuesque. Depuis le début de cette journée, on nous invite dans un vagabondage onirique, mais revenons à la réalité ! » Au moment où M. Glady conclut sa réquisition — trois mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec obligation de travailler — des voix s’élèvent dans la salle. « On se fait insulter pendant toute la séance par le procureur. Il attaque nos modes de vie, nos choix politiques ! »

Il est 14 h 30, la présidente ordonne l’évacuation de la salle. Les gendarmes empoignent les opposants, traînant certains sur le parquet du palais de justice. En quelques minutes et forces de cris, la salle est vidée. Pour la dernière audience, ne restent que les journalistes, ainsi qu’un avocat belge, mandaté par la Fédération internationale des droits de l’homme comme « observateur international ». Il a été chargé d’assister au « procès Bure » et de rédiger un rapport sur les éventuels manquements de la procédure pénale. Les jugements sont mis en délibéré jusqu’au 26 février prochain.

Dehors, les opposants, désabusés, se groupent devant les portes du tribunal, gardées par une vingtaine de gendarmes. L’un des avocats les rejoint, et lâche : « Je comprends votre colère, le procureur n’a eu que du mépris pour vous. Ce qui se passe dans ce tribunal n’est ni normal ni habituel »



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Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Dessin : © Tommy/Reporterre

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