À Notre-Dame-des-Landes, Vinci recule, les expulsions n’auront pas lieu

-  Nantes, correspondance

Pour la première fois, Vinci a visé les paysans opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Ils se sont retrouvés face-à-face hier, au tribunal de Nantes. Arguant d’un « calendrier opérationnel » de travaux imminents pour débloquer le dossier en démarrant le chantier, l’entreprise a demandé, il y a quelques jours, l’expulsion de quatre exploitants agricoles et de onze familles habitant sur le site du projet. Leur assignation en référé a été assortie d’une astreinte de 200 euros par jour pour tout retard à vider volontairement les lieux.

Entre son habitation et son exploitation, un agriculteur comme Marcel Thébault cumule quatre dossiers retenus par Vinci. Il risquait de voir un compteur accumuler 800 euros de jour-amendes. « Quatre fois 200 euros multiplié par le nombre de jours, sans avoir eu le temps de phosphorer pour trouver des alternatives, ben, on a du mal à dormir avec ça au-dessus de la tête. Depuis trois ans, on pensait qu’on n’était pas dans les priorités de Vinci, et que les plus vulnérables étaient les squatteurs. Cette analyse vient de se révéler fausse. Les pressions financières affectent a priori moins les zadistes, qui sont plus mobiles que nous. Là, on a essayé de nous faire peur au portefeuille... »

Calculs des socialistes

Mais la menace s’est finalement dissipée à l’audience. L’avocat de Vinci, Tadjdine Bakari, a accepté d’abandonner sa procédure en annonçant un report, en fait une relance possible de la demande en janvier, mais sans être trop précis sur la date : « Naturellement pas pendant les fêtes de Noël. Début janvier, la première quinzaine, ou alors la troisième semaine... » On ne le sent pas très déterminé. « Le calendrier opérationnel nous contraint pour la réalisation de l’aéroport. Vous n’ignorez pas que l’État a décidé de lancer le début des travaux pour le début de l’année 2016. »

Cette manière de se raviser à l’audience dépasse le cadre du seul concessionnaire qui aurait besoin de faire place nette pour organiser la venue des engins de travaux publics. Ce revirement est forcément lié au contexte politique. « On a fait jouer tous les leviers », indique Julien Durand, porte-parole de l’association citoyenne Acipa. Nicolas Hulot est notamment intervenu auprès de l’Élysée, et les calculs des socialistes du gouvernement ont sans doute pesé fort dans la balance.

« On a d’un côté Vinci et Manuel Valls dans la même logique d’accélérer les expulsions, de l’autre François Hollande, qui préférerait ne pas, et Ségolène Royal, qui trouve que ce projet est une connerie. Si le procès se concluait aujourd’hui, il faisait aussitôt exploser l’accord socialo-écolo pour le deuxième tour des régionales en Pays de la Loire », note un paysan solidaire, devant le tribunal avec son tracteur.

L’accord régional signé à l’issue de premier tour par EELV avec le PS intègre des clauses sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. Clauses qui prévoient une étude indépendante sur l’optimisation de l’aéroport Nantes-Atlantique déjà existant. Quant à prolonger le moratoire sur les travaux et sur l’évacuation de la zone, demandé par les Verts, le PS a répondu qu’« aucune date de démarrage des travaux n’est publiquement avancée, ce qui rend incompréhensible l’accélération brutale par AGO [1] Vinci – concessionnaire de l’État –, des procédures d’expulsion de familles et d’agriculteurs habitant légalement sur le site avant la déclaration d’utilité publique (DUP). Pour nous, ces expulsions ne peuvent pas intervenir sans mise en œuvre effective du transfert d’aéroport ».

L’audience au tribunal portait donc des enjeux plus sensibles que seulement judiciaires.
La tête de liste d’EELV en Pays de la Loire, Sophie Bringuy, était présente dans la salle d’audience avec son staff.

Il est urgent de ne rien faire

Les faits : AGO, la société dominée par Vinci pour gérer le projet d’aéroport, a pourtant tenté de prendre de vitesse le mouvement anti-aéroport, en lançant une procédure ultrarapide de demande d’expulsion. Pour un projet imaginé dans les années 1960 et gelé depuis trois ans, l’impératif d’urgence peut paraître étrange au bon sens commun. Mais le tribunal des référés, saisi par Vinci, se place sous l’égide du droit, pas du bon sens.

Il est d’urgent de ne rien faire. Telle aura donc été la ligne de conduite de l’avocat de Vinci après avoir lancé une procédure d’expulsion contre les habitants et paysans historiques de Notre-Dame-des-Landes, assignés en référé dans une forme de précipitation organisée : les derniers n’ont reçu le pli d’huissier que lundi dernier, pour une audience quatre jours plus tard. Des délais trop courts pour les droits de la défense, prise de cours par un calendrier aussi serré.

Le débat judiciaire a été assez compliqué à suivre. Dans une premier temps, la demande de renvoi du procès à une date ultérieure, pourtant acceptée par les deux parties, avocats des occupants et celui de Vinci, a été refusée par le juge. Motif : « Je ne veux pas contribuer à laisser les gens dans une incertitude permanente, quand ça fait des années que ça dure. » Mais les avocats, pourtant opposés, ont dégainé une procédure commune imparable, un article du code de procédure civile (dont relèvent les démarches d’expropriation) qui ne laisse aucun choix au juge quand les deux parties du procès demandent par écrit son ajournement. Le juge des référés n’a pu que s’exécuter, retirant aussitôt l’affaire de l’audience. Chacun avait préparé son courrier, déposé illico sur le bureau du juge. Son assesseure a sorti son tampon encreur. Blam ! L’affaire a été « désenrôlée », c’est à dire retirée du calendrier programmé des audiences.

« Au plan juridique comme pour la communication ou au plan politique, le projet de Notre-Dame-des-Landes a toujours procédé par avancées et reculs », note M^e Basouclergue, un des des avocats défendant les paysans et les habitants de la ZAD. Ce jeudi matin, le recul a marqué un point de plus. Pour son collègue M^e Erwan Lemoigne, ce retrait est mieux qu’un renvoi. « Il signifie que la procédure d’expulsion est mise de côté. Et elle peut le rester, comme l’aéroport. »

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AU MÊME MOMENT, À PARIS, UNE MANIFESTATION DE SOUTIEN

-  Paris, reportage

« Quelles que soient les conclusions de l’audience, on ne lâche rien. » Voilà en substance le message porté par les environ 250 personnes rassemblées place Stalingrad, jeudi 10 décembre, à Paris. Dans un froid mordant, les militants se réchauffent avec une soupe brûlante servie par une cantine mobile, au rythme des percussions d’une batucada joyeuse et colorée. Autour d’un info-kiosque, des banderoles accrochées aux arbres donnent le ton : « Des légumes, pas du bitume. ZAD forever », « Solidarité avec les assignés », ou encore « Expulser NDDL ? Ça va pas la COP ! ».

Sara, jeune occupante de la ZAD, estime qu’il est « primordial de montrer notre solidarité avec les opposants historiques qui sont aujourd’hui menacés d’expulsion immédiate ». Elle est affublée d’une cape rose, signe de reconnaissance de l’équipe chargée de faire l’interface avec la police en cas de problème lors de ce rassemblement déclaré en préfecture.

« Double discours et tentative de passage en force »

Jean-Pierre, 65 ans, arrive tout droit des Pyrénées : « Je suis venu en soutien à Notre-Dame-des-Landes (NDDL). L’entêtement du gouvernement au moment de la COP 21 est ridicule, de même que ce double discours et ces tentatives de passage en force. » Comme lui, des personnes de tous âges et de tous horizons sont venues braver le froid et les tentatives d’intimidation policières, matérialisées par des dizaines de cars de CRS alignés dans les rues adjacentes. Robert, fringant sexagénaire, a participé au convoi à vélo entre NDDL et Paris. Ce membre du collectif parisien de lutte contre l’aéroport tient à rappeler qu’« à chaque provocation de l’État à NDDL, il y a et il y aura des répercussions immédiates partout ailleurs, notamment grâce à la réactivité des quelques 200 collectifs locaux ». Et d’avertir : « On est prêts à des actions décentralisées en cas de tentative d’expulsion de la ZAD. »

Au cours d’une prise de parole, des occupants de la ZAD et d’autres composantes du mouvement anti-aéroport rappellent le contexte dans lequel a lieu l’audience de Nantes : celui de la COP 21, des « beaux discours du gouvernement », des assignations à résidence, perquisitions, et gardes à vue concernant des militants écolos.

« NDDL, c’est l’émergence d’une société nouvelle »

Les messagers rappellent également l’accord politique passé en 2012, réactualisé en 2014 avec François Hollande, qui avait exclu toute expulsion de la ZAD avant épuisement des recours juridiques. « Les assignés ont été jugés en première instance, il reste donc la possibilité de l’appel et de la cassation ou du Conseil d’État. » Et mettent en avant les incohérences concernant NDDL : « AGO (Aéroport du Grand-Ouest) Vinci demande l’expulsion immédiate et, dans le même temps, l’entreprise signe des baux précaires pour que des parcelles de la ZAD soient mises en culture la saison à venir. »

Laurent Pinatel, porte parole de la Confédération paysanne, a profité de cette tribune pour « inviter Stéphane le Foll a venir voir sur la ZAD l’extrême richesse des projets humains et agricoles qui s’y construisent. Car NDDL, c’est clairement l’émergence d’une société nouvelle ». Un autre porteur de message a enfin exhorté « Laurent Fabius, président de la COP 21, à avoir enfin le courage politique de se prononcer clairement sur ce projet d’aéroport ».

Le gel de la procédure, mais non son abandon, a été annoncé grâce à une liaison téléphonique avec Nantes, provoquant des applaudissements. « C’est sûrement une claque pour Vinci, qui n’a pas obtenu l’expulsion. Pour nous, c’est bien sûr positif, mais la menace n’est pas écartée », nuance Geneviève, une opposante historique.

Entre une assiette de soupe et un bol de café, une chorale a ensuite chauffé l’ambiance avec des reprises de chansons aux paroles détournées, puis un faux représentant de Vinci est venu déclamer d’authentiques discours officiels tirés du site web de l’entreprise tels que « tous nos métiers sont au cœur de la transition énergétique » provoquant de grands éclats de rire, avant d’inviter la foule à reprendre en chœur la formule désormais célèbre : « Vinci dégage, résistance et sabotage. »