A Notre-Dame-des-Landes, le juge fait un petit tour et puis s’en va

Durée de lecture : 5 minutes

23 septembre 2015 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)

Journée de mobilisation mardi 22 septembre à Notre-Dame-des-Landes, pour bloquer un juge au petit matin. Concluante : les opposants étaient bien là, et le juge est reparti.

- Notre-Dame-des-Landes, puis Nantes, reportage

Mobilisés depuis 5 heures du matin, formant six points de blocage des accès en fermant les routes à la circulation par des pneus, des blocs de béton et une trentaine de tracteurs engagés dans l’opération dès potron-minet - les zadistes ont empêché le passage sur le terrain du juge des expropriations. Le magistrat avait annoncé son déplacement pour évaluer le montant des préjudices accordés aux occupants de trois maisons expropriables. Des maisons habitées depuis vingt ans, sous une convention d’occupation précaire avec le Département, rétrocédées au concessionnaire Vinci pour mener le projet d’aéroport.

« Avec le loyer même modique qu’on a payé, on a en vingt ans remboursé une fois et demi le prix d’achat de la maison par le département », a noté un des trois locataires concernés. A 8 h 45, le juge des expropriations est venu en cravate accompagné par un gradé de gendarmerie en képi pour tenter d’accéder à la première des trois maisons à exproprier. Il n’a pas pu atteindre la première barricade de glissières de béton et de tracteurs barrant sa route.

Feu d’artifice horizontal

Un kilomètre avant, il a été accueilli par une grosse centaine d’opposants qui lui ont dit qu’il n’était pas le bienvenu et qu’il n’avait qu’à tourner les talons. Le magistrat a pris des photos avec son smartphone. Le ton est à peine monté : « Cassez-vous ! Cassez-vous d’ici ! » L’officier de gendarmerie a eu le temps de dévoiler le visage d’un zadiste en tirant sur sa cagoule, et le zadiste s’en est aussitôt pris à son talkie walkie. L’officier a mis la main sur son arme de service en clamant : « OK, OK, on s’en va. Pas de caillassage, pas de caillassage ! »

Quelques pierres ont quand même volé vers les véhicules stationnés en arrière, des 4x4 blancs aux vitres teintées, n’arborant pas la moindre marque de gendarmerie. Quatre gendarmes en tenue anti-émeute en sont sortis pour couvrir la retraite précipitée du magistrat et de leur officier. Après le tir d’une grenade lacrymogène, le convoi a rapidement fait demi-tour sur l’étroite route départementale. Les zadistes ont salué cette retraite forcée par une dizaine de fusées pyrotechniques, s’offrant un joyeux feu d’artifice horizontal. En un quart d’heure, sans réel face à face, l’opération était achevée, les gendarmes évaporés dans un nuage de fumée, fuyant l’affrontement.

Première étape du contrat pour la ZAD : s’assurer de la réactivité de ses rangs, des militants nantais, des comités locaux anti-aéroport de la région, des paysans qui ont tous répondu présents malgré la pluie battante. Radio Klaxon, station pirate squattant la fréquence de radio autoroute de Vinci a été réactivée pour l’occasion. Devant les barricades, les informations recueillies par des guetteurs au pourtour de la ZAD étaient relayées à l’antenne, les différentes équipes disséminées sur le site étant par ailleurs reliées par liaisons cibi et estafettes vélo.

"Faciliter le départ des occupants"

Quand ce juge technique débarque sous escorte sur le territoire libre de la Zad, il s’en voit normalement refoulé. Mais l’enjeu n’était pas directement militaire, mais plutôt symbolique. Le contexte est celui de menaces verbales, des autorités politiques et policières, déclarant ne plus vouloir que soient pleinement purgés les recours contre le projet d’aéroport, ce qui bafouerait les engagements pris en 2012 par le Premier ministre, et en 2014 par le Président de la République. Le juge des expropriations, lui, était à son travail, sur le terrain ce mardi 22 septembre.

Alors quoi ? Service juridique minimum, petite excursion dans le bocage pour la forme, répétition générale pour les zadistes, test de réactivité des opposants au projet pour le préfet, évaluation de l’état du rapport de force pour tout le monde.

Deuxième épisode l’après-midi au tribunal de commerce, le même juge des expropriations siégeant pour évaluer les éventuelles indemnités accordées aux trois occupants historiques de la ZAD dans le cadre d’une expropriation.

Le débat a été essentiellement technique et juridique. Ce tribunal est-il compétent ? La procédure d’expropriation, sans appel, ne remplace-t-elle pas volontairement une démarche d’expulsion pour éviter trop de délais avant que les lieux soient vidés et les maisons détruites ? Si un montant d’indemnisation est fixé par le juge, une fois ces sommes versées - même sur un compte bloqué -, un délai d’un mois, pas plus, mène à l’obligation de vider les lieux. « Il s’agit de faciliter le départ des occupants », a clairement affirmé l’avocat de Vinci à l’audience, plaidant pour le principe d’« une indemnité de valeur nulle », autrement dit, pour bien enfoncer le clou, « égale à zéro ».

Le paradoxe du serpent de terre

Pour la défense des trois occupants précaires de longue date, Me Bescoulergue - évoqué le contexte paradoxal de Notre-Dame-des-Landes, « ce serpent de terre dont on parle depuis toujours mais qu’on ne voit jamais », du recours au juge des expropriations « qui évite le juge des expulsions, et amène une décision immédiatement opérationnelle, un mois après le paiement des indemnités ». Il a aussi soulevé l’ambiguïté d’une démarche lancée par AGO (Aéroport du Grand Ouest), structure créée par Vinci, « pour le compte de l’État en tant que concessionnaire ».

L’avocat interroge : « Est-ce que par ce biais l’État va renier sa parole ? », en bafouant l’assurance de ne pas expulser avant la toute fin de la toute dernière procédure de recours. Une échéance dont on est encore loin. Le 20 octobre le juge des expropriations dira si son tribunal est compétent pour juger, et si c’est le cas, fixera le montant de l’indemnité, déclenchant de ce fait le compte à rebours pour ces trois maisons.

« Leur test de ce matin a échoué mais nous restons plus que jamais vigilants et appelons à densifier la mobilisation dans les semaines qui viennent. Dans le même temps nous continuerons à renforcer les cultures et habitats sur la Zad, ainsi que les liens à l’intérieur du mouvement et dans la région pour construire un avenir sans aéroport », a commenté une communiqué signé « Les bloqueur’heuses du mardi ».


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Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre

Photos : ©Isabelle Rimbert/Reporterre

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