Aides à la bio : l’État condamné pour procrastination

C’est une piqûre de rappel bienvenue en pleine crise de la bio : l’État doit payer les agriculteurs bio en temps et en heure. Après cinq années de procès, la tendance du gouvernement à procrastiner est enfin sanctionnée. Une bonne nouvelle, saluée par la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).

Rembobinons : en 2019, alors que les agriculteurs bio attendaient pour certains leurs aides depuis plus de deux ans, la Fnab a voulu faire reconnaître la faute de l’État par la justice. Mardi 10 septembre, les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, — qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides dans un délai d’un an maximum — sont devenues définitives. L’exécutif n’a en effet pas fait appel. Il devra désormais indemniser les plaignants.

Le retard du paiement des aides bio est un problème récurrent. Cette année, les aides à la conversion en agriculture biologique ont été versées en juillet, pour des dossiers déposés en avril 2023. Soit avec plus d’un an de délai. À l’inverse, les aides agricoles plus classiques — par exemple les subventions à la surface — sont généralement réglées en quelques mois.
 
« Les agriculteurs qui se convertissent en bio investissent pour changer leurs pratiques mais ne peuvent pas appliquer le label sur leurs produits les premières années, rappelle la Fnab dans un communiqué. Les aides à la conversion bio viennent donc compenser des pertes financières. »