Algues vertes : l’État condamné et ordonné d’agir

L’État est une nouvelle fois condamné, pour ses défaillances dans la politique de lutte contre les algues vertes. Saisie en 2022 par l’association Eau & Rivières de Bretagne, la justice administrative a rendu ce jeudi 13 mars un jugement reconnaissant que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les pollutions des eaux par les nitrates, à l’origine des marées vertes qui persistent sur le littoral breton.

Le tribunal donne six mois au préfet de la région Bretagne pour prendre « toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ». Les services de l’État devront également « réparer le préjudice écologique » dans un délai de dix mois.

Le préjudice moral est également reconnu pour Eau & Rivières de Bretagne et l’État condamné à verser 5 000 euros d’indemnité à l’association. « L’État français a déjà fait l’objet de nombreuses condamnations pour sa gestion de la pollution par les nitrates, tant devant les juridictions nationales qu’européennes », rappelle l’association. Le problème des nitrates dans l’eau ne pourra se résoudre sans une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire. »