Au procès d’Extinction Rebellion, un magistrat climatosceptique

Paris, reportage

« Mais pourquoi n’inventez-vous pas de nouvelles actions légales ? Vous êtes des gens inventifs, il faut de l’imagination. Allez sur Tiktok… » C’est peu dire que la recommandation de la présidente de la cour a interloqué les prévenus. Vendredi 12 janvier matin, quinze militants d’Extinction Rebellion étaient jugés par la cour d’appel de Paris pour une action de désobéissance civile. Mais la question de la juge - qui semblait sincèrement surprise par l’absence d’efficacité des actions légales en faveur du climat - n’était que le premier épisode d’un procès surréaliste. Il s’est conclu avec un réquisitoire lunaire de l’avocat général, invoquant l’Empire romain pour justifier ses sorties climatosceptiques.

Pour se défendre, les prévenus et leur avocat n’ont cessé, eux, d’invoquer la science pour rappeler l’urgence existentielle qui pèse sur le vivant et pour justifier la nécessité de la désobéissance civile face à l’inaction climatique des gouvernements.

Les faits remontent au 1^er avril 2021. Il est reproché aux militants, qui plaident la relaxe, d’avoir aspergé de faux pétrole les murs de la Banque de France, pour dénoncer les investissements climaticides des banques françaises, et l’absence de régulation de la part de la Banque de France. Leur action contrevenant notamment à l’interdiction de rassemblement mise en place à cette époque en raison du Covid-19.

Un climatologue du Giec et un eurodéputé en défense

Il y avait pourtant l’un des plus éminents climatologues à la barre. Jean Jouzel, co-auteur de quatre rapports du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat — il a même été vice-président du Groupe 1 de 2002 à 2015 — est venu rappeler que « tout se joue largement entre maintenant et 2030 ». « Nous allons vers 4 °C de réchauffement en France. L’urgence est là et tous les types d’engagement sont respectables », a assuré le scientifique.

Las, l’avocat général n’a manifestement que peu d’intérêt pour la science. Il s’est d’abord livré à une description géographique de l’Empire romain à son apogée, soulignant qu’il ne comptait alors « que 55 millions d’habitants », soit bien moins que la population occupant aujourd’hui le même territoire. Le magistrat a interrompu sa démonstration en cours de route, laissant implicitement supposer que l’urgence climatique évoquée lors du procès était avant tout un problème démographique. Une thèse communément relayée par l’extrême droite et largement trompeuse.

La suite fut encore plus surprenante, entraînant des échanges de regards stupéfaits parmi les personnes présentes dans la salle d’audience. Sourire en coin, l’avocat général a quitté l’Empire romain pour raconter l’histoire du lac Malawi et du lac Tanganyika. Ces majestueux représentants des Grands Lacs d’Afrique de l’Ouest ont connu, « il y a quelques milliers d’années », des sécheresses gigantesques, bien pires que celles d’aujourd’hui, nous apprend l’homme reconverti en conteur du paléolithique.

Une fois de plus, le raisonnement s’interrompt au milieu du gué, laissant l’auditoire tirer lui-même les conclusions non assumées par le magistrat. Pourtant, au cours d’un débat où l’urgence climatique occupe la place centrale, la comparaison avec les catastrophes du passé venait frontalement s’opposer au cri d’alarme lancé par Jean Jouzel au nom de la communauté scientifique.

Un fossé culturel entre militants et magistrats

Ce type de réthorique relativiste, typique des discours climatosceptiques, invoquant en l’espèce les Grands Lacs africains, constituait en outre une réponse des plus cyniques au témoignage d’un des prévenus. « Avant d’en venir à la désobéissance civile, j’ai participé à des conférences. J’ai entendu le témoignage d’Ougandais victimes du projet pétrolier Eacop de TotalÉnergies. La sécheresse tue leur bétail, les gens souffrent et meurent en grand nombre tandis que Total les exproprie et saccage leur milieu. C’est aussi pour elles et eux que nous luttons », dit ainsi Éric.

« C’est aussi pour les Ougandais que nous luttons »

Le flagrant délit de déni climatique du ministère public semblait ironiquement donner raison aux arguments avancés unanimement par les accusés, qui dénoncent l’incurie des pouvoirs publics. « On est pris à la gorge, on ne sait plus quoi faire. Bien sûr qu’on a essayé les moyens légaux. Je continue à signer des pétitions, faire des marches, voter. On a cru à la Convention citoyenne pour le climat mais toutes les mesures ont été dézinguées… Je respecte la loi au quotidien, si on en arrive à désobéir c’est qu’on n’a plus le choix », assure Guillaume, qui résume la pensée de tous ses camarades.

Un à un, ils ont été interrogés par la présidente de la cour, qui leur a inlassablement posé la même question : « J’entends votre sentiment d’urgence mais n’y avait-il pas d’autres actions, légales, à mener ? » Tous ont plaidé avoir épuisé, vainement, les moyens légaux disponibles, et ont revendiqué la légitimité de leur action, à défaut de sa légalité. Le fossé culturel entre le discours des militants et celui des magistrats sur l’urgence écologique fut flagrant tout au long de ce procès.

État de nécessité climatique

Le reproche principal fait aux prévenus est d’avoir violé l’interdiction de rassemblement, contribuant ainsi à mettre en danger la société exposée à la pandémie de Covid-19. Assistés de maître Sylvain Galinat, les militants ont assuré avoir scrupuleusement respecté les distances sanitaires et le port du masque au cours de l’action.

Mais l’axe principal de défense a consisté à plaider l’état de nécessité. « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace », énonce l’article 122-7 du Code pénal.

Le « danger actuel ou imminent » de l’urgence climatique, la « menace » qui concerne toute l’humanité et la « proportionnalité » d’une action symbolique sans dégradation de biens : les trois critères sont réunis pour invoquer l’état de nécessité, a plaidé Sylvain Galinat, qui a évoqué plusieurs jurisprudences favorables pour essayer de convaincre la présidente de la cour.

« Alors que pendant la crise sanitaire, les investissements dans les énergies fossiles reculaient dans le monde, les banques françaises étaient les seules en Europe à faire l’inverse. Même plus 41 % d’investissement pour la BNP Paribas. La Banque de France a le devoir de réguler ces comportements. Si elle ne le fait pas, c’est que la loi est en retard sur le traité de l’Accord de Paris, qui a aussi valeur juridique », a plaidé pour sa part Pierre Larrouturou.

Le député européen était lui aussi présent lors de l’action devant la Banque de France, en 2021, mais n’est intervenu que comme témoin. « Si les prévenus sont condamnés, je souhaite officiellement que mon immunité parlementaire soit levée, pour que je sois condamné avec eux. »

En première instance, les quinze prévenus avaient été condamnés à des amendes de 200 ou 300 euros. Ils plaident la relaxe en appel tandis que l’avocat général n’a requis que la confirmation de la condamnation initiale. Verdict attendu le 8 mars prochain.