Aux Etats-Unis, Obama bafoue la liberté d’information

Durée de lecture : 3 minutes

15 avril 2015 / Charles-Maxence Layet

Le droit d’accès aux informations est délibérément et systématiquement compromis aux Etats-Unis : 39 % des requêtes au nom du « Freedom Of Information » Act (FOIA) ont été rejetées ou censurées en 2014 révèle une étude de l’agence Associated Press.

La maison Obama a établi un nouveau record dans la restriction d’accès aux données administratives ! L’étude publiée le 18 mars par Associated Press, constate qu’au cours des six dernières années, le temps de traitement « dans les plus brefs délais » des requêtes acceptées est tombé à près de 12 %, contre 50 % auparavant.

Le temps de réponse « moyen » s’étend de un jour à deux ans et demi. En 2014, plus de la moitié des agences fédérales étatsuniennes ont mis plus de temps à répondre aux demandes d’accès aux informations qu’en 2013.

Dans un cas sur trois, l’administration fédérale reconnait elle-même que les censures ou restrictions d’accès appliquées étaient abusives, outrepassant le cadre légal en vigueur. Un aveu clair de non-respect de la loi, mais formulé après coup, dans le cadre de procédures de contestation initiées par ceux qui ont vu leur demande rejetées. 28 Millions $ d’honoraires ont été par ailleurs versés par le gouvernement à des cabinets d’avocats afin de préserver la confidentialité des données.

39 % des demandes partiellement ou totalement censurées

Précisément, parmi les 714 231 demandes déposées en 2014 auprès d’une centaine d’agences fédérales, le gouvernement a répondu à 647 142 d’entre elles. L’argument de restriction d’accès aux informations au nom de la « sécurité nationale », de « violation de la vie privée et des données personnelles », ou encore de « secret des affaires », a été invoqué 554 969 fois, un record. 250 581 demandes, soit 39 %, ont fait l’objet d’une censure totale ou partielle.

Et en 215 584 autres occasions, les services administratifs ont répondu qu’ils ne retrouvaient pas les documents, ou ont refusé de faire des copies. Ou enfin estimé la demande comme inappropriée.

En 2014 également, 200 000 demandes sont restées sans réponse (une hausse de 50 %), tandis les effectifs des fonctionnaires traitant les requêtes faites au nom du FOIA ont été réduits de 9 %. Un minimum jamais atteint.

Le Freedom of Information Act, la « loi pour la liberté de l’information », a été voté en 1966 dans le contexte de la guerre du Viet-Nam. Fondée sur le principe de la liberté d’information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité, rappelle Wikipedia.

Le FOIA est considéré par l’ensemble des acteurs des libertés publiques, tous pays confondus, comme un exemple de référence dans l’accès et la transparence de l’information. L’exercice du FOIA s’est révélé aux Etats-Unis un outil d’investigation essentiel du « contre-pouvoir » de la société civile, permettant par le passé de rendre public des documents établissant les agissements « peu scrupuleux » de certaines agences fédérales.

Contrôler et restreindre l’accès à l’information

Obama, malgré ses promesses de campagne de garantir « la plus grande transparence », a tout bonnement réalisé exactement l’inverse. L’obsession de traquer Assange puis Snowden, d’entraver l’accès aux données publiques, l’annonce récente de vouloir dispenser l’administration fédérale de justifier d’un motif en cas de non-réponse à une demande FOIA, témoigne d’une politique cohérente et délibérée de contrôler et restreindre l’accès à l’information.

Pour cacher quoi ? « La guerre, c’est la paix. La liberté c’est l’esclavage. L’ignorance c’est la force », écrit Orwell dans 1984, son roman d’anticipation totalitaire marqué par l’emploi officiel de la « novlangue ». Une subtile entreprise de domestication des masses par le contrôle total de l’information, du langage et des médias.

Nous voici, trente ans après le temps de ce régime dystopique, en droit d’ajouter un nouvel axiome à la vision décrite par orwell : « La transparence, c’est la censure ». Ceci n’est pas une fiction.



Lire aussi : L’information est aussi un terrain de lutte, affirment les médias libres

Source : Charles-Maxence Layet pour Reporterre

Dessin : © Tommy Dessine pour Reporterre

Photo : Wikipedia (domaine public)

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