Biodéchets : des points de collecte partout, des contours flous

Le 1ᵉʳ janvier prochain, les collectivités seront tenues de proposer des solutions à leurs administrés pour le tri de leurs biodéchets. Mais un flou demeurait sur les modalités d’application de cette obligation. Sous quelle forme ce tri doit-il être proposé ? Quels sont les objectifs à atteindre ? Quid des collectivités qui ne respecteraient pas la règle ? La publication d’un avis au Bulletin officiel de la transition écologique du 9 décembre 2023 répond à certaines questions, tout en laissant beaucoup d’éléments à l’appréciation des collectivités.

Le texte présente les deux types de solutions techniques possibles : la collecte séparée (en porte-à-porte ou en point d’apport volontaire) ou la gestion de proximité (composteur domestique individuel ou composteur partagé), l’une et l’autre pouvant être déployées de manière complémentaire selon les territoires. Si elle opte pour la collecte séparée en porte-à-porte, la collectivité devra équiper les ménages d’un bac de collecte spécifique et organiser un ramassage au moins une fois par semaine.

En ville, 150 m maximum de chez soi

Quant aux points d’apport volontaire, il est prévu un point pour 250 habitants maximum dans les zones rurales. Les habitants des communes urbaines devront, eux, pouvoir accéder à un point dans un rayon de 150 m maximum de chez eux. Dans les communes les plus denses ou touristiques, les points devront se situer « à une distance maximale de 150 m, avec une distance préconisée de 100 m ». Un maillage qui risque d’être long à mettre en place dans certains endroits. La ville de Paris prévoit pour le moment des bornes accessibles à 3 minutes à pied maximum, soit aux alentours de 250-300 m.

Le ministère laisse une large liberté aux collectivités. « Pour des motifs liés à l’accessibilité, à la qualité et à la performance du geste de tri, la collecte en porte-à-porte est, dans la mesure du possible, privilégiée », préconise-t-il dans un simple nota bene. Même chose pour le respect général de la législation : il suffira que la commune ait décidé de lancer « une étude de préfiguration » au plus tard le 31 décembre 2023 pour qu’on considère qu’elle est déjà impliquée dans une démarche de tri à la source.

Enfin, ni sanctions ni objectifs de résultat ne sont prévus. Les collectivités qui ont recours à des points d’apport volontaire devront juste être « en mesure de justifier d’un taux de participation satisfaisant, en lien avec la bonne accessibilité de leur dispositif ». Une formulation pour le moins vague.