CETA : la Commission du gouvernement recommande un véto climatique

9 septembre 2017



Le rapport de la Commission d’évaluation du CETA (accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne), a été remis vendredi 8 septembre au Premier ministre. Il indique que l’accord, tel que formulé aujourd’hui, fait peser des risques sur l’environnement, l’alimentation, la santé, le climat et l’agriculture.

Le CETA pourrait entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre, ou encore empêcher la mise en place de réglementations de protection des consommateurs, en particulier via les tribunaux d’arbitrages. Ces tribunaux devraient permettre aux investisseurs privés de contester les politiques publiques et réglementations nuisant à leurs bénéfices. « Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction », indique le rapport.

En ce qui concerne la santé et la protection des consommateurs contre les pesticides, il ajoute également que l’« on peut craindre que les mécanismes de coopération pour harmoniser des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans les produits agricoles et alimentaires entraînent une harmonisation vers le bas », ajoutant : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l’arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d’une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution. »

La Commission CETA recommande, entre autres, la mise en place d’un veto climatique pour les tribunaux d’arbitrages.

La FNH (Fondation Nicolas Hulot), l’Institut Veblen, et l’ONG Foodwatch appellent le Président de la République à renégocier le texte et suspendre sa mise en application provisoire prévue pour le 21 septembre.

  • Complément d’info : Consulter le rapport ici ou le télécharger :
Rapport de la commission d’évaluation du CETA



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Documents disponibles

  Rapport de la commission d’évaluation du CETA

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