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Politique

Ce que les futurs députés pourront faire pour l’écologie

L'Assemblée nationale à Paris.

Amendements, propositions de loi, publicisation d’un sujet… Même si les leviers d’action des 577 futurs députés seront limités par le gouvernement, ils disposeront de moyens d’agir en faveur de la transition écologique.

Emmanuel Macron l’a assuré : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » La promesse peut être difficile à croire, tant le mandat qui s’est achevé a été pauvre sur cette question. Pour accompagner la fameuse « planification écologique » — concept qu’il a chipé à Jean-Luc Mélenchon — le président a nommé Élisabeth Borne au poste de Première ministre. Mais le bilan de cette ex-ministre de la Transition écologique n’est pas plus convaincant.

Heureusement, le chef de l’État et le gouvernement ne sont pas les seuls à pouvoir mettre en place des mesures écologiques dans le pays. Les 577 députés, qui seront choisis par les Français lors des élections législatives les 12 et 19 juin, ont eux aussi un rôle à jouer.

Améliorer un projet de loi du gouvernement

Tout d’abord, « les députés peuvent considérablement améliorer, compléter un projet de loi » proposé par le gouvernement, indique Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles à la fédération d’associations écologistes France Nature Environnement (FNE). Pour cela, les parlementaires déposent des amendements.

« C’est ce qu’on a vu dans la mandature précédente, rappelle Simon Persico, enseignant-chercheur en science politique à Sciences Po Grenoble. Il y avait des députés plutôt intéressés par les questions écologiques — y compris, au début, dans le groupe majoritaire. Je pense à Matthieu Orphelin ou Aurélien Taché par exemple, qui voulaient que ça bouge un peu plus vite sur ces enjeux-là. » Des amendements ont ainsi été déposés pour améliorer la loi d’orientation des mobilités, la loi contre le gaspillage, la loi Climat et résilience…

« Il va y avoir beaucoup d’autres opportunités dans les prochains mois »

« Il va y avoir beaucoup d’autres opportunités dans les prochains mois », indique Morgane Piederriere. Un projet de loi sur le pouvoir d’achat est notamment prévu après les élections législatives. « Les députés pourront faire des propositions sur la question des chèques alimentaires, sur les prix de l’énergie, etc., poursuit la juriste de FNE. Même chose pour le projet de loi d’orientation agricole promis par Emmanuel Macron. Ça peut être l’occasion de pousser des propositions sur la protection des terres agricoles, par exemple. »

Mais lorsque les députés appartiennent à la majorité — le même groupe politique que celui du président de la République — ils peuvent rarement aller plus loin que ce que souhaite le gouvernement. Même chose pour les députés de l’opposition. Ainsi, durant le mandat précédent, des amendements ambitieux comme celui sur l’interdiction de l’élevage en cage des poules, ou l’interdiction des lignes aériennes intérieures en cas d’alternative ferroviaire, ont été soit rejetés, soit abaissés.

Niche parlementaire

En théorie, les députés peuvent aussi proposer des lois. Mais en pratique, la plupart du temps, c’est le gouvernement qui choisit ce qui figure (ou non) à l’ordre du jour des séances. Les moments où les députés de l’opposition peuvent mettre à la discussion commune leurs propres propositions de loi [1] ne se tiennent qu’une fois par mois — c’est ce qu’on appelle les niches parlementaires. Et sans appui du gouvernement, les textes n’ont guère de chance d’aboutir.

Ces propositions sont toutefois le moment de mettre sur la table certains sujets, qui pourront éventuellement être repris plus tard par la majorité et le gouvernement. Lors de leur niche parlementaire en octobre 2020, les députés du groupe minoritaire Écologie Démocratie et Solidarité (EDS) avaient par exemple présenté une proposition de loi sur le bien-être animal. Celle-ci n’a pas abouti, mais plusieurs éléments qui la composaient ont ensuite été récupérés et ajoutés dans le projet de loi contre la maltraitance animale.

« Le gouvernement n’a repris que la moitié de nos propositions, mais quand même. Jamais la loi n’aurait pu se concrétiser dans ce quinquennat si le groupe EDS n’avait pas présenté le premier texte dans sa niche parlementaire », affirme le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin — il a d’abord fait partie du groupe majoritaire de La République en marche, avant d’intégrer le groupe d’opposition EDS [2].

L’évaluation de la mise en œuvre des politiques gouvernementales fait également partie des missions des députés. © P-O. C./ Reporterre

En plus du vote des lois, la Constitution prévoit que le Parlement « contrôle l’action du gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Pour cela, les députés peuvent initier des commissions d’enquête ou des missions d’information sur un sujet précis. « Il faut beaucoup plus contrôler, estime Matthieu Orphelin. Aujourd’hui, l’évaluation et la correction des politiques publiques est très faible dans notre pays. Il faut suivre les sujets du début à la fin, suivre les budgets, mois par mois, trimestre par trimestre. Certains ont cru déloyal [d’être dans la majorité et de contrôler l’action du gouvernement], mais c’est notre rôle. Il ne faut rien lâcher. »

Même son de cloche du côté de FNE : « Lors du précédent mandat, les députés de la majorité étaient trop "respectueux" des décisions du gouvernement, regrette Morgane Piederriere. Par exemple, on a très rarement eu des rapporteurs qui allaient au-delà de ce que proposait le gouvernement. Ce qu’on espère de la prochaine majorité, qu’elle qu’elle soit, c’est qu’elle ose s’affirmer par rapport au gouvernement s’il ne va pas assez loin dans ses projets de loi. »

Le gouvernement étant censé mettre en place une planification écologique avec des objectifs chiffrés et précis, le travail de contrôle et de vérification des députés sera d’autant plus important durant ce nouveau mandat.

Mettre des sujets sur le devant de la scène

Avec toutes ces contraintes, les leviers d’actions des députés peuvent sembler limités. « Beaucoup de gens, y compris des députés sortants, disent que l’Assemblée nationale ne sert à rien, que c’est une simple chambre d’enregistrement, reconnaît Matthieu Orphelin. Mais même dans ce mandat, il y a eu des avancées pour l’écologie, et elles sont souvent liées à des combats qu’on a porté au niveau parlementaire et dans l’espace public. » Et de citer : davantage de financement pour le plan hydrogène, l’écotaxe sur les billets d’avion ou encore la fin de la niche fiscale sur l’huile de palme en tant que biocarburant.

« Durant les cinq années passées, on a été un trop petit nombre pour vraiment faire bouger la trajectoire législative. Néanmoins, on a réussi à mettre sur le devant de la scène des sujets d’écologie populaire : la bifurcation écologique, la nécessaire sobriété, la prise en compte de la règle verte…, abonde le député de la Gironde Loïc Prud’homme (La France insoumise) [3]. On a réussi à faire sortir des sujets de l’Assemblée, à les faire passer dans le grand public. »

« Si on n’a pas une majorité à sensibilité écologique, on n’ira pas assez loin. »

D’où l’importance d’élire un nombre important de parlementaires intéressés par les sujets climatiques et environnementaux. « On appelle clairement les électeurs à se mobiliser pour que, quel que soit leur parti politique, ils interpellent leur candidat sur les questions écologiques, plaide Morgane Piederriere de FNE. Si on n’a pas une majorité à sensibilité écologique, on n’ira pas assez loin. »

« Il faut une masse critique, mais avec la volonté politique d’avoir des changements forts, nuance Loïc Prud’homme. Aujourd’hui, y compris sur les bancs de la droite, tout le monde se dit intéressé par les sujets écologiques. Sauf qu’on n’a pas tous la même vision des politiques publiques nécessaires pour prendre en compte ces sujets environnementaux, climatiques. »

Devenir le premier courant d’opposition

En formant une coalition de partis de gauche, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) espère maximiser ses chances de faire élire des députés écolos à l’Assemblée nationale. Il en faudrait 289 pour obtenir la majorité absolue de l’Assemblée nationale. Si la Nupes ne réussit pas à remporter la majorité des sièges, elle pourra toutefois essayer de faire bloc et de devenir le premier courant d’opposition à la majorité macroniste — jusqu’ici, le groupe Les Républicains tenait ce rôle.

« Et qui dit plus de députés, dit plus de collaborateurs parlementaires, dit plus de ressources pour utiliser pleinement les quelques espaces que laisse le fonctionnement de l’Assemblée nationale, dit le politologue Simon Persico. Il me semble qu’on a entendu un certain nombre des propositions des députés écolos pendant cinq ans. Mais s’ils étaient cinq fois plus, on les entendrait sans doute encore beaucoup plus. »

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