Ces deux votes qui pourraient anéantir le Green Deal européen

Est-ce la fin du Green Deal ? Alors que s’ouvre la COP30 à Belém, au Brésil, l’Union européenne s’apprête à tourner le dos à ses engagements climatiques. Ce jeudi 13 novembre, deux votes cruciaux auront lieu à Bruxelles : au Parlement européen, l’adoption du premier paquet législatif « Omnibus », qui pourrait vider de sa substance la directive sur le devoir de vigilance des entreprises ; et, au Conseil, la prolongation pour dix ans des exonérations fiscales accordées à l’aviation, au transport maritime et à la pêche — une niche climatique qui coûte 45 milliards d’euros par an aux États européens. Deux décisions qui, selon l’ONG Bloom, marqueraient « la fin du Green Deal européen ».

Pour mesurer l’ampleur de l’enjeu, Reporterre a interrogé Swann Bommier, responsable du plaidoyer de Bloom. À la veille de ces votes, il dénonce une offensive sans précédent des lobbies pétroliers, appuyés par le Qatar et l’administration Trump, et une dérive inquiétante des institutions européennes, prêtes à céder à la droite et à l’extrême droite sur le démantèlement du droit social et environnemental européen.

Reporterre — Sur Instagram, Claire Nouvian, directrice de Bloom, écrit : « Si vous ne devez vous mobiliser qu’une seule fois dans votre vie, c’est aujourd’hui. » Pourquoi ce moment est-il, selon vous, à ce point décisif ?

Swann Bommier — Nous sommes à un tournant majeur. Cela fait dix ans que nous avons adopté l’Accord de Paris, et nous pouvons dire aujourd’hui qu’il a échoué : les émissions mondiales de CO₂ continuent de croître et nous avons franchi l’année dernière la barre des +1,5 °C de réchauffement. Tous les États sont réunis à Belém, au Brésil, pour tenter de relancer une dynamique réelle vers la sortie des énergies fossiles. Dans ce contexte, Emmanuel Macron déclare à Belém qu’il faut que « tous les grands émetteurs s’engagent avec nous sur cette voie, celle de la sortie progressive des énergies fossiles ».

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Cette phrase est sidérante. Elle laisse entendre que les grands émetteurs doivent « nous suivre », alors que, dans le même temps, la France et l’Union européenne s’apprêtent à adopter à Bruxelles deux décisions climaticides qui, en réalité, vont exactement à l’inverse de cette « voie » qu’il prétend tracer. Deux décisions qui signeraient la fin du Green Deal européen et la reddition face aux géants pétroliers, mais aussi face à Donald Trump et au Qatar, qui ont fait du démantèlement des normes sociales et environnementales européennes une priorité.

La première de ces décisions concerne le texte « Omnibus I », qui vise notamment à atténuer la portée de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Pourquoi cette loi était-elle une avancée majeure, et que changerait sa démolition ?

Le devoir de vigilance est une innovation juridique historique. Son adoption remonte à un choc des consciences suite à deux scandales qui ont profondément marqué l’opinion publique. Le premier, c’est l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, en 2013. On y a retrouvé les étiquettes de grandes marques occidentales — H&M, Zara, Auchan, Carrefour, Benetton, Camaïeu… — dans les décombres d’un atelier textile où plus d’un millier d’ouvrières ont péri.

Le deuxième grand choc, c’est la mise au jour du travail forcé des Ouïghours en Chine, et l’implication de nombreuses marques occidentales dans ses chaînes d’approvisionnement. Ces scandales ont suscité une question simple : comment contraindre les entreprises opérant en Europe à respecter les droits humains, l’environnement et le climat ?

C’est de là qu’est née cette loi, qui constitue une révolution juridique : pour la première fois, les multinationales sont rendues légalement responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux de par le monde. Elles sont tenues de revoir leurs pratiques, de changer leur stratégie d’investissement pour aligner leur modèle économique sur le respect du droit international et sur les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.

« Cette offensive pourrait aboutir à la destruction pure et simple du devoir de vigilance »

Cette directive est l’un des piliers du Green Deal : elle incarne l’idée qu’on ne peut pas décarboner l’économie sans contraindre les grandes entreprises à s’engager réellement dans la transition. Et c’est précisément ce principe que les lobbies industriels veulent abattre aujourd’hui.

Depuis un an, une offensive d’une ampleur inédite est menée par TotalEnergies, ExxonMobil, la Fédération bancaire française ou encore Siemens, avec l’appui direct de l’administration Trump et du Qatar. Leur objectif : faire sauter la responsabilité juridique des entreprises, c’est-à-dire la possibilité pour les victimes d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement d’obtenir justice, et l’obligation pour les entreprises de respecter les objectifs de l’Accord de Paris..

Ce jeudi, cette offensive pourrait aboutir à la destruction pure et simple du devoir de vigilance, par le biais d’une alliance inédite entre la droite conservatrice et l’extrême droite européennes. Ce serait un tournant historique : la victoire du lobby pétrolier et de puissances étrangères sur le projet européen du Green Deal.

Se profilent, en plus, de nouveaux omnibus…

Oui, et c’est ce qui rend la situation encore plus inquiétante. Ce premier « Omnibus » n’est qu’un début. Le groupe de droite PPE, dont est issue Ursula von der Leyen, a déjà acté le principe d’une alliance avec l’extrême droite. Le cordon sanitaire qui séparait jusqu’ici ces forces politiques a littéralement explosé.

Aujourd’hui, des amendements identiques sont déposés par le groupe de droite de François-Xavier Bellamy et le groupe d’extrême-droite de Marion Maréchal-Le Pen. C’est un séisme démocratique : la droite européenne ne se cache plus du fait qu’elle est prête à gouverner et à légiférer avec l’extrême droite.

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Et ce qui se joue avec ce premier texte, c’est un test pour l’Union européenne. Car derrière « Omnibus I », cinq autres projets similaires sont déjà dans les cartons. Chaque commissaire européen veut désormais « son » omnibus. Le prochain, dévoilé le 3 décembre, portera sur l’environnement. Un autre, déjà sur les rails, concerne la chimie, avec l’objectif de lever les contraintes pesant sur l’industrie chimique — autrement dit, de démanteler les protections sanitaires et environnementales acquises de haute lutte.

Si ce premier omnibus passe, cela ouvrira la voie à une réaction en chaîne destructrice. Cela signifierait que les lobbies industriels, appuyés par le Qatar, Donald Trump et les grands groupes pétroliers, ont trouvé la recette politique pour faire reculer tous les garde-fous du Green Deal. Ce serait l’amorce d’un basculement historique : la remise en cause de l’ensemble du droit social et environnemental européen.

Dans le même temps — et c’est la deuxième décision que vous dénoncez — le Conseil européen pourrait prolonger les exonérations fiscales sur le kérosène et le gasoil maritime. De quelle manière ?

Ce vote porte sur le dernier texte encore en suspens du Green Deal : la directive européenne sur la taxation de l’énergie. C’est la dernière brique du paquet « Fit for 55 », celui qui devait permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs climatiques. Ce texte vise à rétablir un minimum de justice fiscale et à créer des incitations claires pour sortir des énergies fossiles.

L’idée est simple : il n’est plus acceptable que certains secteurs, parmi les plus polluants, soient totalement exonérés de taxes. Or, c’est exactement ce que prévoit l’accord que les vingt-sept ministres des Finances pourraient entériner jeudi : reconduire jusqu’en 2035 les exonérations fiscales dont bénéficient l’aviation, le transport maritime et la pêche.

« Les 27 enterrent le dernier pilier du Green Deal pour préserver les intérêts d’industries ultrapolluantes »

Il faut mesurer ce que cela représente : ces trois secteurs comptent à eux seuls pour un tiers des émissions de gaz à effet de serre du transport européen. Maintenir leur défiscalisation revient à leur offrir un permis de polluer pendant encore dix ou quinze ans. Et ce, alors que des lignes de train de nuit ferment, que le secteur ferroviaire est sous-financé, et que l’opinion publique réclame au contraire une taxation du kérosène.

C’est aussi un non-sens économique. Cette niche fiscale représente chaque année 45 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres, dont environ 3 milliards pour la France. À un moment où les budgets publics sont exsangues, c’est une aberration totale. Si cet accord passe, cela signifiera que les vingt-sept enterrent le dernier pilier du Green Deal pour préserver, une fois de plus, les intérêts d’industries ultrapolluantes. Et avec une telle décision, on repousserait toute évolution sérieuse vers des transports décarbonés à l’horizon 2040, soit trop tard pour respecter les objectifs climatiques de l’Union européenne.

Que peuvent faire les citoyennes et citoyens pour empêcher ces basculements ?

Ce jeudi 13 novembre, au Parlement européen, la droite et l’extrême droite seront majoritaires si elles votent ensemble. Il faut donc que les citoyennes et citoyens fassent pression, dès maintenant, sur celles et ceux qui ont le pouvoir de bloquer ce texte : François-Xavier Bellamy, chef de la délégation française au sein du PPE (Les Républicains) ; Manfred Weber, président du groupe PPE (Les Républicains) ; Pascal Canfin, rapporteur de l’Omnibus I pour Renew (Renaissance) ; et Valérie Hayer, présidente du groupe Renew (Renaissance).

Ces élus doivent rejeter le texte Omnibus I, dont le processus d’élaboration a été vicié dès le départ. Il a été écrit à la demande directe des lobbies, sans consultation publique, sans étude d’impact, sans rencontre avec les ONG. Une plainte est d’ailleurs en cours auprès de la médiatrice européenne, et plus de 100 professeurs de droit et avocats viennent d’écrire au Parlement européen pour les alerter sur la potentielle illégalité de l’Omnibus, contraire aux principes mêmes de l’Union et à la Charte des droits fondamentaux.

« Les conservateurs et l’extrême droite font alliance pour démanteler les protections sociales et environnementales européennes »

Sur l’autre dossier, celui du Conseil, il s’agit d’interpeller Sébastien Lecornu et Roland Lescure, qui représentera la France à la réunion des ministres des Finances. La France doit mettre son veto à la proposition de la présidence danoise de prolonger pour dix ans les exonérations fiscales sur le kérosène et le gasoil maritime, et exiger la poursuite des négociations.

Et au-delà de l’urgence, il faut raconter ce qui se déroule à Bruxelles. Parce que ce qui se joue là, c’est l’entrée dans une nouvelle ère politique : celle où les forces conservatrices et d’extrême droite font alliance pour démanteler les protections sociales, environnementales et climatiques européennes. Cela nous oblige à tout mettre en œuvre pour tenir les digues qui nous séparent d’un modèle fondé sur l’exploitation sans frein des humains et de la nature.