Chasse : des mesures de sécurité trop floues, dit la Cour des comptes

Un manque de transparence des comptes, des mesures d’encadrement de la chasse trop disparates selon les départements… La Cour des comptes pointe plusieurs anomalies dans son rapport sur les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, publié le 13 juillet. Saisie dans le cadre de la plateforme de participation citoyenne par le collectif Un jour un chasseur, la Cour a vérifié que les fonds versés aux fédérations départementales de chasseurs étaient bien utilisés.

Premier constat des magistrats : « L’État ne s’est pas doté des moyens de contrôler le bon exercice des missions de service public confiées aux fédérations de chasseurs et les fédérations ne respectent pas leurs obligations de rendre compte, définies par la loi. » Par ailleurs, les fédérations ne respectent pas assez leurs obligations de transparence, définies par la loi. Toutes ne publient pas de rapport annuel, leurs comptes ou encore les procès-verbaux de leurs assemblées générales.

L’interdiction de tirer dans l’angle des 30° non explicite dans 62 départements

Autre problème : les règles varient beaucoup d’un département à l’autre en raison de schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) différents. « L’Office français de la biodiversité (OFB) a mené une étude sur les dispositions en matière de sécurité, très différentes selon les SDGC. À titre d’exemple, bien que le non-respect de l’interdiction de tirer un sanglier dans l’angle des 30° soit la principale cause des accidents de chasse au grand gibier, cette règle n’est pas explicite dans 62 départements : seuls 37 schémas l’imposent, 26 la recommandent (sans interdiction) et 36 ne l’abordent pas », constate la Cour. Par ailleurs, seuls 11 schémas imposent la matérialisation physique des angles de 30°, « mesure clé pouvant être contrôlée sur le terrain par l’OFB », 27 le recommandent et 61 ne l’abordent pas. Cet angle permet de respecter un périmètre de tir pour ne pas blesser des participants sur la droite ou la gauche du tireur.

Les magistrats estiment également que des indicateurs et des données manquent pour évaluer l’efficacité de la régulation de la faune sauvage. Les magistrats pointent une absence de consensus et le désengagement de l’État sur cette question. « La bonne connaissance de la faune sauvage et des prélèvements opérés, indispensable pour adapter la politique de la chasse, est insuffisante », considère-t-elle. Enfin, elle estime que certains projets mis en œuvre dans le cadre du fonds biodiversité – fonds de 15 millions d’euros mis chaque année à disposition des fédérations – ne sont pas assez qualitatifs.

Willy Schraen envisage « une réponse du berger à la bergère »

Pour autant, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) est satisfaite : « La Cour des comptes a, comme à son habitude, réalisé un audit avec le professionnalisme qu’on lui connaît, et n’a rien trouvé ! », se réjouit Willy Schraen, son président, dans un communiqué. « N’en déplaise aux écologistes de circonstance et aux activistes antichasse, ce rapport reconnaît des résultats probants et concrets en matière de biodiversité sur le terrain. »

Il tacle au passage l’association Un jour, un chasseur qui, selon lui, « attendait sans doute des révélations fracassantes. C’est loupé ! ». Willy Schraen estime qu’« il serait utile au débat démocratique que certaines associations dites de défense des animaux, en réalité clairement antichasse, justifient également de l’utilisation des subsides de l’État sous la forme de soutiens publics et de défiscalisation des dons pour les entreprises et les particuliers. » Il explique réfléchir à saisir à son tour la Cour des comptes « pour obtenir, en quelque sorte, une réponse du berger à la bergère ! »