Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat entrent dans le concret. Lundi 27 juillet 2020, au cours d’un conseil de défense écologique présidé par le Président de la République, le gouvernement a présenté les premières mesures inspirées par le travail des 150 citoyens tirés au sort, et qu’il souhaitait rendre opérationnelles « au plus vite ».

Trois axes ont été définis : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols. Les mesures sont d’ordre réglementaire, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas besoin d’une modification de la loi pour être appliquées et dépendent simplement d’un acte de l’administration ou de l’exécutif. Pour les propositions d’ordre législatif, un projet de loi suivra à l’automne et sera examiné par les parlementaires début 2021.

• La rénovation énergétique des bâtiments

Le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de « décence » d’un logement à compter du 1^er janvier 2023. « Cela permettra aux personnes qui vivent dans des passoires thermiques [consommant plus de 500 kW/h au m² par an] d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra interdire à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdire la location d’un tel logement », a précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement.

A partir du 1^er janvier 2022, il sera également interdit d’installer des chaudières au fioul et à charbon dans des logements neufs. Il sera aussi obligatoire de remplacer les chaudières en panne par des chaudières moins polluantes. Pour les ménages les plus modestes, les aides pour ces mesures vont doubler et pourront représenter jusqu’à 80 % de prise en charge.

Sur ce dossier, la position du gouvernement n’a pas convaincu les écologistes. Greenpeace a dénoncé « une logique de petits pas » qui conduit à « des petits riens ». « Sur le logement, Barbara Pompili réitère essentiellement des dispositions peu significatives déjà prévues dans la loi votée l’an dernier, qui renvoie toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat. Les volumes d’investissements publics annoncés sont d’ailleurs largement insuffisants et le seuil proposé pour interdire les logements énergivores [ 500 kW/h au m² par an soit à peu près l’étiquette G] ne concernerait que 1 à 2% des passoires actuellement en location, ce qui ne permettra pas de lutter contre la précarité énergétique », écrit l’association dans un communiqué.

Le gouvernement tente de réduire l’écologie à de petits sujets et s’engage dans un processus dilatoire sans fin
Il écarte les propositions de la #ConventionCitoyenne qui le dérangent, et fait jouer aux 150 tiré·es au sort un rôle qui n’est pas le leurhttps://t.co/b0e06DzHRA

— Greenpeace France (@greenpeacefr) July 27, 2020

Le député Matthieu Orphelin s’est, lui-même, désolé de « ces demi mesures » : « Des aides nouvelles pour les citoyens sont annoncées seulement à partir de début 2021. Il n’y a pas non plus d’annonces sur l’obligation de la rénovation thermique  », préconisée par la Convention citoyenne pour le climat.

• Les terrasses chauffées à l’extérieur interdites

Le gouvernement va aussi interdire à la fin de l’hiver prochain « le chauffage extérieur sur l’espace public ». « Une aberration écologique » selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui a annoncé lancer des discussions avec les restaurateurs.

• L’artificialisation des sols

Avant la coupure estivale, le gouvernement enverra une circulaire aux préfets pour leur demander de « veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale ». Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial. Un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros sera créé pour réhabiliter des centaines d’hectares de friches industrielles pour permettre aux commerces de s’y installer. Deux nouveaux parcs naturels régionaux seront aussi créés, celui du Mont Ventoux, dans le Vaucluse et celui de la baie de Somme, en Picardie.

Sur ce sujet le constat a été identique chez les écologistes. « Le moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes est confirmé (avec cependant un flou sur les conditions de mise en œuvre effective) mais n’intègre pas l’interdiction des nouveaux entrepôts Amazon », a alerté Matthieu Orphelin.

• Source : Reporterre
• Photo : Capture d’écran de la captation de la conférence de presse du Conseil de défense écologique