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23 mars 2020 / Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre)• Actualisation - Lundi 23 mars, 9h45 - Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. La loi a été publiée, dès ce lundi matin, au Journal officiel. En revanche, l’amendement destiné à intégrer au projet de loi un « Grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale » a été rejeté samedi soir. « Nous continuerons, en transpartisan, à tenter de convaincre le gouvernement que les acteurs & citoyens sont prêts à préparer une grande transformation de notre société », a réagi le député Matthieu Orphelin, sur son compte Twitter.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte autorise notamment des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des municipales « au plus tard en juin ».
Ce projet de loi est examiné, ce vendredi par l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, 35 députés d’étiquettes différentes, dont Matthieu Orphelin (ex-LREM), déposent aujourd’hui un amendement destiné à intégrer au projet de loi un « Grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ».
« Des grandes crises peuvent naître de grandes avancées, écrit sur Twitter le député de la première circonscription du Maine-et-Loire. Avec 35 collègues de différents partis, nous proposons de coupler la relance économique à une transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité, de la santé et de la justice sociale. »
Des grandes crises peuvent naître de grandes avancées. Avec 35 collègues de différents partis, nous proposons de coupler la relance économique à une transformation de notre société en faveur du #climat, de la biodiversité, de la santé et de la justice sociale. #Covid_19 #directAN pic.twitter.com/NffhWj33Kl
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) March 20, 2020
Ce plan viserait notamment « à définir les réformes et les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019-2023 et 2024-2028, tant dans le secteur public que dans le secteur privé », est-il écrit dans le texte présentant l’amendement. Ce plan préciserait « également les réformes et les moyens nécessaires pour respecter les objectifs de découplage progressif entre la croissance et la consommation de matières premières », fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015.
Dès la promulgation de la loi, une « large concertation » de six mois se tiendrait pour élaborer ce « grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ». Les citoyens seraient associés à son élaboration et à son suivi.
Pour les députés qui défendent cet amendement, le plan de transformation doit notamment permettre de :
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