Pesticides : le gouvernement affirme avoir transmis le calendrier exigé par la justice

Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel avait confirmé la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides et lui avait enjoint de transmettre, dans un délai de six mois, un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché (AMM) qui ne tiennent pas compte des connaissances scientifiques actuelles.

L’échéance avait été fixée au 3 mars 2026. Le calendrier « a bien été transmis dans les délais prévus », a indiqué le cabinet de la ministre de l’Agriculture au média Contexte, sans donner accès au dit document, sur lequel a travaillé l’Anses. Il a maintenant jusqu’au 3 septembre 2027 pour réformer les protocoles d’évaluation et d’autorisation.

Dans un communiqué publié le 2 mars 2026, à la veille de cette date butoir, les associations du collectif Justice pour le vivant — Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et Aspas — avaient indiqué qu’aucun calendrier n’avait alors été transmis à la juridiction. Elles ont précisé avoir adressé en octobre 2025 une liste prioritaire de pesticides à réexaminer au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique et à la ministre de l’Agriculture. Elles rappellent que, depuis le 3 septembre 2025, onze nouveaux produits phytopharmaceutiques ont été autorisés.

Le gouvernement et l’organisation professionnelle Phyteis ont, de leur côté, formé un pourvoi en cassation, sans effet suspensif.