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Pollutions

Dieselgate : la justice allemande condamne Volkswagen à un remboursement partiel

La Cour constitutionnelle allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l’éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand « a trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années » les autorités « dans une optique de profitabilité », a expliqué le juge Stephan Seiters.

Le groupe automobile allemand a reconnu en septembre 2015 avoir eu recours à un logiciel de manipulation des émissions polluantes de ses moteurs diesel pour fausser les tests aux États-Unis.

Il s’agit du premier revers judiciaire notable du géant de l’automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l’industrie automobile allemande, pilier de l’économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.

La Cour s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d’occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels sous-estimant les émissions polluantes.

En rendant son véhicule à Volkswagen, le retraité a droit à un remboursement, mais celui-ci « doit prendre en compte » l’utilisation du véhicule et donc sa perte de valeur au fil du temps, excluant donc un remboursement intégral du prix d’achat.

La décision intervient après la fin en avril d’un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une « class action » à l’américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.

Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d’un accord à l’amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux États-Unis.

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