Dissolution : plusieurs textes écolos en pause à l’Assemblée

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, plusieurs textes législatifs sont suspendus. Comme l’indique Contexte, plusieurs textes se trouvaient en pleine « navette parlementaire » lors de l’annonce du président Emmanuel Macron, le 9 juin. « Leur sort dépend de leur avancée dans le processus législatif », précise le média spécialisé dans les institutions, les politiques publiques et la fabrique de la loi.

Ainsi, la première lecture de la proposition de loi sur les PFAS a, par exemple, été achevée le 30 mai au Sénat. Le texte sur les polluants éternels était donc à nouveau entre les mains des députés, en vue d’une nouvelle lecture, mais le président du Sénat devra renouveler sa transmission à la future Assemblée pour réenclencher le processus.

Pour la proposition de loi sur la fast-fashion, le texte adopté à l’Assemblée était en instance au Sénat. La « pause » du travail des sénateurs devrait retarder sa présentation en séance publique. Idem pour le projet de loi de ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ), adopté le 29 mai à l’Assemblée, ou le projet de loi d’orientation agricole.

Concernant le projet de loi de simplification, le vote en séance publique qui devait se tenir le 11 juin au Sénat sera également reprogrammé après les élections.