Dix familles attaquent l’Union européenne en justice

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25 mai 2018

Les recours climatique se multiplient. Selon le Sabin Center for Climate Change Law, plus de 900 plaintes et recours liés à ce combat ont été lancés durant la dernière décennie. Ce jeudi 24 mai, c’est au tour de dix familles, européennes mais aussi africaine et du Pacifique, auxquelles se joint l’association suédoise des jeunes Sami, d’assigner en justice le Parlement et le Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne.

Leur grief à l’encontre des institutions européennes ? L’inadéquation, par rapport à l’urgence climatique, de l’objectif climat de l’UE pour 2030, actuellement fixé à une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Un objectif jugé insuffisant pour protéger les droits fondamentaux liés à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. « Il faudrait viser un objectif de -55 % de réduction des émissions par rapport à 1990 », indique Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous.

Concrètement, les requérantes réclament l’annulation de trois textes : la directive du 14 mars 2018 qui révise le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE, ainsi que deux règlements à paraître sur le partage de l’effort de réduction entre les Etats membres et sur l’utilisation des sols. Les familles recherchent également la responsabilité non contractuelle de l’Union du fait que des dommages aux biens et à la santé, ainsi que des pertes de revenus, sont déjà imputables aux changements climatiques. Le Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit en effet qu’« en matière de responsabilité non contractuelle, l’Union doit réparer (…) les dommages causés par ses institutions ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ».



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