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Economies d’énergie : l’Europe lève le pied

26 septembre 2017 / Antoine de Ravignan (Alternatives économiques)



La politique de l’Union européenne pour réduire le gaspillage énergétique a eu des effets bénéfiques. Mais au lieu de poursuivre sur cette lancée, les ambitions sont dorénavant très à la baisse, comme le prouvent la directive sur l’efficacité énergétique et la mise en place du nouvel étiquetage des appareils électriques.

Le Brexit domine l’actualité européenne et tend à écarter d’autres sujets non moins cruciaux pour l’avenir de l’Union. Tel est le cas des négociations en cours autour du « paquet énergie propre ». Il s’agit d’un ensemble de mesures (déploiement des renouvelables, efficacité énergétique, réforme du marché de l’électricité…) à mettre en œuvre au cours de la période 2020-2030 pour réduire la dépendance énergétique des États-membres et appliquer l’accord de Paris sur le climat. Avec entre autres objectifs une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

La bonne nouvelle : la Commission européenne affirme désormais que les économies d’énergie doivent avoir la priorité dans ce vaste chantier. La mauvaise : ce mot d’ordre n’est pas suivi d’effet. Le 26 juin dernier, les États ont ainsi accouché d’un compromis très décevant sur le renouvellement pour la période 2020-2030 de ce texte clé qu’est la directive sur l’efficacité énergétique [1].

Adoptée en 2012, cette directive avait fixé pour l’Union un objectif de baisse de 20 % de sa consommation d’énergie en 2020 par rapport ce qu’elle aurait été à cet horizon selon le scénario de référence [2] de 2007. Traduite en chiffre absolu, la directive efficacité implique de rapporter la consommation d’énergie primaire à 1.483 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) en 2020, au lieu des 1.854 millions anticipés en 2007. De fait, cet objectif n’est pas loin d’être atteint, puisque la demande d’énergie primaire des Vingt-Huit était tombée à 1.530 millions en 2015.

Cette inversion de tendance ne s’explique pas seulement par la crise de 2008, par les prix élevés de l’énergie avant 2014 et les gains d’efficacité énergétique qu’ils ont entraînés, ou encore par la poursuite de la tertiarisation de l’économie. Elle est également imputable aux mesures réglementaires prises dans ce domaine et surtout à deux d’entre elles : la directive sur l’écoconception des produits et celle sur l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie. Les autres dispositifs, en particulier les standards sur les émissions de CO2 des véhicules, la directive sur la performance des bâtiments et le plafonnement des émissions du secteur électrique et de l’industrie lourde (le fameux marché du carbone) ont aussi joué un rôle, mais moins important, faute d’être assez contraignants.

Un gain de pouvoir d’achat annuel de 112 milliards d’euros à l’horizon 2020 

Née en 2005 et révisée en 2009, la directive écoconception vise à éliminer du marché les équipements les moins performants. C’est à elle que l’on doit, entre autres choses, la disparition des ampoules à incandescence. Actuellement, 28 règlements régissent autant de familles de produits, aussi bien à usage domestique (réfrigérateurs, téléviseurs, climatiseurs…) qu’industriels et commerciaux (transformateurs, ventilateurs, pompes…).

De son côté, la directive étiquetage, dont la première mouture remonte à 1992, cherche à attirer les consommateurs vers les produits les moins énergivores, en rendant plus transparente l’information sur leur niveau de consommation énergétique. Elle permet ainsi aux consommateurs de réaliser des économies à l’usage, même s’il leur faut pour cela payer un peu plus cher à l’achat pour des produits mieux isolés et bien conçus. Au départ limité aux appareils électroménagers, l’usage de la fameuse étiquette fléchée de A à G a été largement étendu à partir de 2011 : électronique, automobiles, logements, froid professionnel… Avec des résultats souvent spectaculaires : de 2004 à 2014, la consommation moyenne des réfrigérateurs-congélateurs vendus en Europe a reculé de 25 %, malgré une augmentation de 3 % de leur capacité [3]. Les étiquettes-énergie ont permis en dix ans d’éliminer du marché quasiment tous les réfrigérateurs et congélateurs de classe inférieure à A+ : ils sont passés de 94 % des ventes en 2004 à 2 % en 2014.

Avec quel effet global ? Un rapport de 2016 de la Commission européenne quantifie les impacts des réglementations écoconception et étiquetage [4] à l’horizon 2020. Ils sont énormes. Par rapport à un scénario où ces mesures n’auraient pas été adoptées, les économies d’énergie primaire s’élèveront en 2020 à 165 millions de tep au niveau de l’Union européenne. C’est 18 % de la consommation énergétique des biens et des services couverts par ces réglementations, soit un dixième de la demande d’énergie primaire européenne totale. Et 7 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins.

Pour les 500 millions de consommateurs européens, les économies d’énergie réalisées représentent un gain de pouvoir d’achat annuel de 112 milliards d’euros à l’horizon 2020, en prenant en compte le surcoût à l’achat des produits plus performants. Enfin, l’étude estime à 800.000 les emplois directs induits par ces mesures. Il ne faut pas oublier non plus les effets positifs pour la santé liés à la baisse des émissions de particules due à la moindre combustion des énergies fossiles.

Cette même étude montre cependant que l’essentiel des économies d’énergie devrait avoir été réalisé entre 2010 et 2020. Au-delà, le rythme des progrès devrait décliner rapidement, au fur et à mesure que les mesures mises en place réalisent leur potentiel. D’où la nécessité, pour l’après-2020, de relever l’ambition de la directive efficacité et des instruments permettant de l’appliquer, comme l’étiquette énergie [voir l’appui ci-dessous]. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un objectif d’efficacité énergétique de – 40 % en 2030 (par rapport à la projection du scénario de référence de 2007). Un effort en deçà duquel experts et associations écologistes jugent que l’Europe ne parviendra pas à tenir son objectif de baisse de 40 % de ses émissions.

L’affaire n’est pas tranchée, un compromis avec le Parlement européen devant encore être trouvé

Le 26 juin dernier, les 28 ministres européens de l’Énergie ne sont pourtant arrivés à s’entendre que sur un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de – 30 %. Qui plus est, cet objectif doit rester non contraignant. Ce qui signifie au mieux une baisse de 162 millions de tep de la consommation d’énergie par rapport à 2020. Autrement dit, un effort moindre que les 173 millions de tep attendus sur la période 2010-2020 [5]. Des pays comme la France ou l’Allemagne ont certes défendu un objectif contraignant de – 30 % contre des pays du centre et de l’est de l’Europe qui voulaient un objectif de – 27 % non contraignant. Mais en réalité, leur position, qui était aussi celle de la Commission, n’était pas particulièrement audacieuse.

L’accord ministériel du 26 juin a également affaibli l’article 7 de la directive qui impose aux fournisseurs d’énergie de faire faire des économies d’énergie à leurs clients finaux à hauteur de 1,5 % des volumes d’énergie vendus annuellement. C’est cette obligation qui se traduit en France par le système des certificats d’économies d’énergie qui poussent les opérateurs à solliciter régulièrement leurs clients pour réaliser des opérations d’isolation ou d’achats d’équipements plus performants. Pour la période 2020-2030, le nouveau texte ne prévoit de maintenir cette obligation que jusqu’en 2025, puis de la réduire à 1 % de 2026 à 2030, sauf si la Commission juge en 2024 que l’Union risque de manquer ses objectifs.

L’affaire n’est pas tranchée, un compromis avec le Parlement européen devant encore être trouvé. Censées aboutir avant la fin de l’année, les négociations sur cette directive efficacité pourraient déborder sur début 2018. Mais il est difficile d’espérer un relèvement de l’ambition. D’autant que les États-membres sont confortés dans leurs positions par l’étude d’impact de la Commission. Selon Bruxelles, le coût total du système énergétique européen sur la période 2020-2030 s’élèverait, en l’absence de mesures supplémentaires, à 1.928 milliards d’euros par an. Un objectif d’efficacité de – 30 % en 2030 représenterait un surcoût modeste de 24 milliards, soit 1,2 %. En revanche, viser une baisse de 40 % ferait passer la facture à 149 milliards. De quoi faire réfléchir…

Sauf que, comme le rappellent les voix critiques, la Commission retient dans ses estimations que les investissements nécessaires doivent avoir un rendement de 10 % par an. Un niveau qui correspond davantage à ce qu’exigent des investisseurs privés que ce que requiert une politique publique d’investissement à long terme aux multiples retombées positives pour la collectivité, qu’il s’agisse d’emplois créés ou d’amélioration de la santé publique [6]. En retenant un « taux d’intérêt sociétal » de 4 % et en amortissant sur trente ans les investissements réalisés, le cabinet de conseil Ecofys conclut que les bénéfices du scénario – 40 % l’emporteraient sur ses coûts [7]. Mais, pour l’instant, ce n’est clairement pas cette logique qui domine.


LA MUE DE LAGLEMENTATION ÉTIQUETTENERGIE

La nouvelle directive sur l’étiquetage énergétique, qui est entrée en application le 1er août dernier, était très attendue. Elle rétablit l’étiquetage de A à G et élimine les trois classes A+, A++ et A+++. L’Union européenne les avait introduites dans les années 2000 de manière à tenir compte de l’amélioration des produits, au lieu de réviser le bornage des sept classes échelonnées de A à G. Une concession faite aux industriels, qui ne voulaient pas voir leurs produits rétrogradés dans le classement.

Ce système était trompeur pour le consommateur, qui fait peu de différence entre les diverses étiquettes A. Or, celles-ci tendent aujourd’hui à dominer le marché du fait de la performance croissante des appareils. En 2015, tous les réfrigérateurs vendus en Europe étaient classés A et A plus quelque chose, mais 5 % seulement étaient A+++.

Autre avancée importante de la nouvelle réglementation : la classe A est vide pour l’instant pour tous les produits. Cela permettra donc d’accueillir les futurs modèles encore plus efficaces que les actuels A+++ qui deviendront des B. De quoi permettre à l’étiquette-énergie de tirer à nouveau le marché vers le haut.

Cependant, les organisations non gouvernementales relèvent des lacunes dans cette réforme [8]. La principale est son délai de mise en œuvre : huit ans. La refonte de l’étiquette-énergie ne sera effective en 2020 que pour six catégories de produits seulement : réfrigérateurs, machines à laver, machines lavantes et séchantes, lave-vaisselle, téléviseurs et lampes. Il faudra attendre 2025 pour que toutes les autres familles de produits (séchoirs, fours, climatiseurs, ventilateurs…) soient traitées.




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[1Cette directive est l’un des trois piliers du « paquet énergie-climat » qui impose en outre pour 2020 une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) et de porter à 20 % au moins la part des renouvelables dans la demande d’énergie finale dans l’Union.

[2Un exercice prospectif régulièrement réalisé par la Commission pour anticiper les besoins énergétiques à long terme.

[3« Energy Consumption and Energy Efficiency Trends in the EU-28 », JRC Science for Policy Report, Commission européenne, 2016.

[4« Ecodesign Impact Accounting, Status Report 2016 », Commission européenne, décembre 2016.

[5Différence entre une consommation primaire de 1.656 millions de tep en 2010 et un objectif de 1.483 millions en 2020.

[6Voir par exemple Transition énergétique, une chance pour l’Europe, par Claude Turmes, Les Petits Matins, page 173.

[7« Impact Assessment of EU 2030 Energy Efficiency Targets in the Context of the Energy Union & Energy Efficiency First », Ecofys et The Coalition for Energy Savings, mars 2016.

[8Voir « ECOS view on the Final Compromise for the Revision of Energy Labelling Rules for Energy-Using Products », ECOS, 13 juin 2017, accessible ici.


Lire aussi : L’Europe prend du retard dans la transition énergétique

Source : Article transmis amicalement à Reporterre par Alternatives économiques.

Photos :
. chapô : Des lampe à diode électroluminescente, ou lampe à LED. Wikimedia (Geoffrey.landis/CC BY 3.0)
. machine à laver : PublicDomainPictures (CC0)
. Étiquetage : Wikipedia (Tout4ENR/CC BY-SA 4.0)

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