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Hulot a cédé sur les perturbateurs endocriniens

Durée de lecture : 6 minutes

5 juillet 2017 / Marie Astier (Reporterre)

Les gouvernements européens ont adopté le 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens. Cela a été possible par le changement de pied de la France : alors que Mme Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, M. Hulot a cédé. Les dispositions adoptées sont critiquées par les écologistes. La bataille se portera au Parlement européen.

Une « véritable politique européenne sur les perturbateurs endocriniens », « un grand succès » : voici les mots choisis par le Commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, pour saluer l’adoption par les États européens d’une définition de ces substances reconnues dangereuses pour notre santé. Ce texte était présenté régulièrement depuis juin 2016 aux États européens, qui jusqu’à présent n’étaient pas assez nombreux à l’approuver pour qu’il soit adopté. Mardi 4 juillet à la mi-journée, le changement de position de la France — qui s’était opposée jusqu’ici — a tout fait basculer et a permis le vote d’un texte sur un dossier qui traîne depuis décembre 2013.

« Une fois appliqué, ce texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbatrice endocrinienne pour les personnes ou les animaux peut être évaluée et retirée du marché », a poursuivi Vytenis Andriukaitis dans le communiqué de la Commission.

Vraiment ? Ce n’est pas l’avis des ONG environnementales qui suivent le dossier depuis longtemps – notamment Générations futures et une coalition de 70 ONG, EDC Free Europe. Elles jugent que cette définition présente deux défauts majeurs, qui risquent de limiter fortement le nombre de substances concernées :

  • Elles considèrent que le niveau de preuve demandé pour classer une substance comme perturbatrice endocrinienne est trop élevé : la majorité d’entre elles risquent d’échapper au classement ;
  • Elles contestent l’exemption accordée aux pesticides ayant pour mode d’action, justement, la perturbation endocrinienne. « C’est précisément cette disposition qui permettrait d’exclure le glyphosate de la liste des pesticides perturbateurs endocriniens », dit à Reporterre François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

« L’ensemble des ONG européennes qui suivent le dossier est donc très déçu de ce changement de position de la France », poursuit-il. Seuls le Danemark, la Suède et la République tchèque ont voté contre la proposition de la Commission.

La France, elle, avait pourtant fortement pris position contre. En décembre dernier, l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait jugé « inacceptable » la définition de la Commission. Le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au micro de Jean-Jacques Bourdin, avait indiqué fin juin qu’il ne « céderait rien sur ce sujet ».

Il s’explique de ce revirement dans une interview à Libération mardi 4 juillet. « Jusqu’au bout, je n’étais pas du tout certain de voter le texte », assure-t-il. Pour le faire, « il y avait un certain nombre de conditions que j’ai obtenues, à l’exception d’une seule. »

« Aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer »

Ces conditions sont détaillées dans un communiqué publié mardi 4 juillet à la mi-journée, qui se réjouit de « ce vote [qui] met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. ». Parmi les concessions obtenues, la réévaluation de substances supplémentaires, une stratégie globale permettant de prendre en compte toutes les voies d’expositions aux perturbateurs endocriniens (jouets, cosmétiques et emballages alimentaires inclus), 50 millions d’euros pour la recherche sur le sujet, et enfin une évaluation rapide de l’impact de cette nouvelle définition des perturbateurs endocriniens (PE).

Toujours dans Libération, Nicolas Hulot se félicite donc d’avoir fait "basculer dans le giron un certain nombre de substances qui, pour l’instant, en étaient tenues à l’écart". Il admet n’avoir "pas eu gain de cause sur la levée de l’exemption - que défendent notamment les Allemands - de certains produits qui ont été conçus pour être des PE."

« Cela veut dire que l’on va évaluer quelques substances de plus, mettre un peu plus d’argent dans la recherche, et renforcer une stratégie européenne qui existe déjà, explique François Veillerette. C’est plutôt positif, mais en fait, ce n’est pas grand-chose. Rien n’a été gratté sur les deux points essentiels et problématiques de la définition. »

Pourquoi le gouvernement français a-t-il lâché en échange de si peu ? « Je ne me l’explique pas, confie à Reporterre Corinne Lepage, pourtant soutien d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. J’avais déjà trouvé les réponses de Nicolas Hulot à Jean-Jacques Bourdin assez évasives sur ce sujet-là. »

« Depuis le début, la dynamique au niveau de l’État français est de ne pas faire obstacle à l’avancée européenne, observe François Veillerette. Ils veulent être dynamiques, européens, positifs. Nous n’avons pas arrêté de leur dire que, même si c’est désagréable de dire non à la Commission, il faut se battre. Mais aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer. »

Mais ce sont quelques mots glissés dans le communiqué français qui l’inquiètent le plus. Celui-ci met en avant des « mesures nationales » destinées à renforcer l’action sur les perturbateurs endocriniens en France. Il indique que « les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire] pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. »

Une phrase à lire attentivement. François Veillerette relève tout d’abord que seuls les « produits les plus utilisés » sont concernés. Et surtout, ils seront soumis à une « évaluation des risques ». « Cela signifie que l’on peut tolérer un produit dangereux s’il est peu présent dans l’environnement. Mais cette méthode ne fonctionne pas pour les PE, car leur impact n’est pas lié à la quantité, mais au moment d’exposition - la grossesse par exemple -, à l’effet cocktail - la plupart du temps on est exposé à plusieurs PE en même temps et leur impact est décuplé -, sans compter qu’ils ont un effet transgénérationel. » En résumé, l’exposition à la moindre petite molécule de PE au mauvais moment peut avoir des conséquences à très long terme...

« L’évaluation des risques, c’est exactement ce que veut l’industrie. Or, on avait obtenu avec le règlement européen de 2009 une possibilité d’interdire les PE sur la base de leur dangerosité : si un produit est dangereux pour la santé, on ne le met pas sur le marché. Remplacer le danger par le risque, c’est une capitulation idéologique majeure », regrette encore le porte-parole de Générations Futures.

Mais tout n’est pas terminé pour autant. Le texte approuvé hier doit désormais passer devant le Parlement Européen. Les ONG l’appellent à refuser cette définition des PE.


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Lire aussi : Les méthodes des lobbies pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : Nicolas Hulot sur France 2 en mai 2017.
. infographie : ministère de la Transition écologique et solidaire



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