Jugé « trop cher », le Haut Conseil pour le climat menacé par l’extrême droite

Les attaques de la droite et de l’extrême droite contre les institutions environnementales continuent. Le 4 avril, sept députés — 2 du Rassemblement national (RN) et 5 de l’Union des Droites pour la République (UDR) — ont déposé l’amendement n°2250 demandant la suppression du Haut Conseil pour le climat (HCC). Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de Simplification de la vie économique.

Dans leur texte, ils estiment que cette institution représente « un coût non négligeable pour le contribuable », avec un budget de 801 000 euros en 2022, pour dix réunions, « soit 81 000 euros par réunion », précise le texte.

Un chiffre largement surestimé. Contacté par Reporterre, le HCC précise que le budget annuel dédié à toutes les réunions s’élevait à 25 000 euros en 2022. Pour l’année 2025, le budget prévisionnel de ce poste s’établit à 35 000 euros. Bien loin des 801 000 euros dénoncés par les parlementaires.

Pour ces députés à l’origine de l’amendement, il faudrait réintégrer les missions du HCC au sein du ministère concerné, en l’occurrence celui de la Transition écologique, afin de « recentrer l’action publique aujourd’hui éparpillée au sein d’une multitude d’organismes », mais aussi de permettre « une meilleure lisibilité du paysage administratif ».

Une proposition qui n’a pas convaincu les membres de l’institution. « Cette mission ne peut pas être réalisée par l’administration, celle-ci n’étant pas indépendante du gouvernement, explique l’organisme dans un mail envoyé à Reporterre. L’amendement n°2250, qui prévoit la réintégration des fonctions du HCC dans l’administration, revient donc à supprimer l’évaluation des politiques publiques climatiques purement et simplement. »

Manque de moyens

Lancé en 2018 par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, ainsi que le respect des budgets carbone de la France.

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À l’origine, il devait être doté d’un budget de 2 millions d’euros. Selon un rapport sénatorial publié en 2021, son budget s’établissait plutôt à 500 000 euros en 2019. De quoi rémunérer un secrétariat permanent composé de six équivalents temps plein (ETP) et de commander des études extérieures afin d’appuyer ses travaux.

L’institution compte treize membres, dont la climatologue Valérie Masson-Delmotte, l’ingénieur Jean-Marc Jancovici ou l’économiste Laurence Tubiana. Ces expertes et experts se réunissent en moyenne une fois par mois pour une journée de délibérations et perçoivent à ce titre une indemnité forfaitaire mensuelle de 500 euros, toujours selon le rapport du Sénat.

« Pas les moyens de leur indépendance »

Les sénateurs estimaient que le HCC faisait face à « des sollicitations et à des attentes croissantes de la part du gouvernement, du Parlement ainsi que de la société civile ». C’est pourquoi ils préconisaient à l’époque de renforcer les moyens de l’institution pour « atteindre un total de 16 équivalents temps plein en 2022, l’objectif à moyen terme devant être, à [leurs] yeux, de parvenir à un total de 24 équivalents temps plein en 2023 ou 2024 ». En 2025, son budget devrait atteindre 1,6 million d’euros, ce qui reste modeste au regard de la multiplication de ses missions.

Depuis sa mise en place, son budget le situe en deçà de la moyenne des autres pays européens disposant d’organismes publics similaires dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Ce manque des moyens a des conséquences sur le travail fourni par le HCC. En 2022, après la publication d’un rapport jugé par certains trop complaisant avec le gouvernement, certains membres avaient estimé qu’ils n’avaient pas « les moyens de [leur] indépendance », selon une enquête du Monde.