L’État français va devoir payer 10 millions d’euros pour pollution de l’air

Durée de lecture : 2 minutes

12 janvier 2021



Dix millions d’euros. C’est l’amende que l’État français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par une directive européenne depuis 2008. Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens avaient saisi le Conseil d’État qui, dans une décision du 10 juillet 2020, avait enjoint de nouveau à l’État d’agir contre la pollution, en prononçant une astreinte d’un montant historique de dix millions d’euros. Le gouvernement avait jusqu’au 11 janvier 2021 pour respecter sa parole. Et rien n’a été fait.

La France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs concernant les émissions de dioxyde d’azote, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées.

L’État a jusqu’au 3 février pour prouver qu’il met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs. Sans quoi, il pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240.000 euros par jour de retard.

Cette stratégie de l’inaction est alarmante pour les ONG, alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européens sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (qui pourraient encore être durcis en 2021).

En septembre 2020, la Cour des comptes soulignait aussi des résultats insuffisants dans la lutte contre la pollution de l’air. Elle relevait que l’enveloppe de 392 millions d’euros destinés à lutter contre la pollution de l’air restait modeste en comparaison des 5 milliards d’euros de dépenses fiscales à effet négatif sur la qualité de l’air.

  • Photo : Wikimedia (Céréales Killer/CC BY-SA 3.0)





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