L’élection à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique est annulée

2 mai 2019

Le tribunal administratif de Nantes a annulé lundi 29 avril l’élection de la chambre d’agriculture de la Loire-Atlantique dans le collège des exploitants. Alors que la Confédération paysanne l’avait remporté de deux voix en février dernier, les syndicats se préparent déjà à un nouveau scrutin.

Saisi par la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44 le 8 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a ainsi annulé l’élection des représentants du collège des chefs d’exploitation à la chambre d’agriculture.

Les juges reprochent à la Confédération paysanne d’avoir posté sur sa page Facebook le 30 janvier dernier un appel au vote ne respectant pas le délai limite imposé par le Code rural. Celui-ci interdit la diffusion de tout message à caractère de propagande électorale à compter de la veille de la date de clôture du scrutin, fixée au 31 janvier.

Lors de l’audience publique en mars, le rapporteur public s’était prononcé en faveur de l’annulation du scrutin tout en estimant que le message n’étant pas de nature à influencer fortement le résultat du scrutin.

  • Source : La France agricole
  • Photo : Le siège de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.




24 mai 2019
Un indigène en lutte contre les pétroliers assassiné au Pérou
Lire sur reporterre.net
24 mai 2019
La 8e leçon des jeunes au gouvernement : mettre fin à l’effondrement de la biodiversité
Lire sur reporterre.net
23 mai 2019
Le gouvernement « constate l’incompatibilité du projet Montagne d’or » avec l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 mai 2019
Des activistes ont mené une opération nature morte au siège de Bayer-Monsanto
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Une île de plastique dérive au large de la Corse
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
La fonte des glaces d’ici 2100 pourrait provoquer une montée des océans de deux mètres
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Des militants écolos ont perturbé l’assemblée générale de la Société Générale
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Center Parcs de Roybon : les opposants remportent une victoire juridique
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
À Londres, une action de Greenpeace contre la multinationale du pétrole BP
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
Entre 16,4 et 24 millions d’Européens seraient contaminés en cas d’accident nucléaire, selon une étude
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
La fin des véhicules thermiques en 2040 inscrit dans le projet de loi Mobilités
Lire sur reporterre.net
20 mai 2019
Affaire du siècle : la procédure judicaire est lancée
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
San Francisco interdit la reconnaissance faciale
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
Les subventions aux fossiles responsables de 28 % des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Dans l’Aude, des Faucheurs volontaires occupent l’usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Agriculture
27 mars 2019
L’eusko basque, première monnaie locale européenne
Alternative
23 mai 2019
Pourquoi les jeunes manifestent-il pour le climat vendredi 24 mai ?
Une minute - Une question
24 mai 2019
En Belgique, les marcheurs du climat ont bousculé la campagne électorale
Info


Sur les mêmes thèmes       Agriculture