L’élection à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique est annulée

Durée de lecture : 1 minute

2 mai 2019

Le tribunal administratif de Nantes a annulé lundi 29 avril l’élection de la chambre d’agriculture de la Loire-Atlantique dans le collège des exploitants. Alors que la Confédération paysanne l’avait remporté de deux voix en février dernier, les syndicats se préparent déjà à un nouveau scrutin.

Saisi par la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44 le 8 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a ainsi annulé l’élection des représentants du collège des chefs d’exploitation à la chambre d’agriculture.

Les juges reprochent à la Confédération paysanne d’avoir posté sur sa page Facebook le 30 janvier dernier un appel au vote ne respectant pas le délai limite imposé par le Code rural. Celui-ci interdit la diffusion de tout message à caractère de propagande électorale à compter de la veille de la date de clôture du scrutin, fixée au 31 janvier.

Lors de l’audience publique en mars, le rapporteur public s’était prononcé en faveur de l’annulation du scrutin tout en estimant que le message n’étant pas de nature à influencer fortement le résultat du scrutin.

  • Source : La France agricole
  • Photo : Le siège de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.



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