L’enquête publique sur un grand projet autoroutier maintenue malgré le confinement

Durée de lecture : 3 minutes

6 avril 2020



Parmi les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a suspendu l’ensemble des enquêtes publiques en cours. Ce processus permet la consultation du public quand un projet affectant l’environnement est projeté. Il prévoit la mise à disposition du public du dossier descriptif du projet, sur internet mais aussi sous format papier dans les mairies et la tenue de permanences par le commissaire-enquêteur, qui coordonne le processus. Elle est nécessaire pour la construction d’un grand élevage, d’une usine potentiellement polluante, d’une infrastructure importante.

La participation du public devenant limitée durant la période de confinement, les enquêtes en cours ont donc été interrompues ou reportées. Le gouvernement a prévu une seule exception permettant de maintenir une enquête publique, dans son ordonnance du 25 mars : il faut que son arrêt risque « d’entraîner des conséquences difficilement réparables dans la réalisation de projets présentant un intérêt national et un caractère urgent ».

Mais le texte a pu être interprété de diverses manières par les préfets. Ainsi, dans l’Allier, les deux enquêtes publiques liées à l’élargissement d’une nationale très fréquentée, la RCEA (route européenne centre atlantique) ont été maintenues et dématérialisées par le préfet. « Pourtant, ce projet ne rentre pas dans le cadre des trois conditions de l’ordonnance, conteste Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. Notamment, il n’y a pas d’urgence, ce projet attend depuis des années… »

« Le côté le plus ubuesque est que l’avis de l’Autorité environnementale avait estimé que ce dossier doit être repris en profondeur et que l’étude d’impact ne peut pas être considérée comme de nature à informer correctement le public », ajoute Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement.

Le maintien de l’enquête en version dématérialisée pose plusieurs entraves à la participation du public : l’affichage habituellement effectué sur le lieu du projet ne pourra pas être vu par les personnes confinées, le dossier papier ne pourra pas être consulté et les permanences du commissaire-enquêteur permettant d’expliquer le projet au public et de recueillir ses observations ne pourront pas se tenir. « Laisser les gens tels quels face à un dossier électronique, c’est se moquer du monde et jeter le discrédit sur la démocratie environnementale et la légitimité même d’une enquête publique », regrette Gabriel Ullmann.

Contactée par Reporterre, la préfecture de l’Allier se veut rassurante : « Nous nous laissons la possibilité de prolonger l’enquête après la période de confinement pour qu’il puisse y avoir des permanences physiques du commissaire-enquêteur. La procédure dématérialisée permet aux gens de s’exprimer. On s’est donc dit qu’il était aussi bien d’ouvrir l’enquête, quitte à la prolonger d’autant. »

La Commission nationale du débat public signalait pourtant le 1er avril que « le 100 % numérique ne permet à tous de participer ».

  • Source : Reporterre
  • Photo : Wikimedia (François GOGLINS/CC BY-SA 4.0)




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