La Convention citoyenne pour le climat planche sur le plan de sortie de crise

Le 10 avril, les 150 citoyens de la Convention pour le climat ont présenté leur contribution au plan de sortie de crise, post-confinement. Dans un communiqué de presse, ils ont expliqué qu’ils avaient souhaité contribuer aux arbitrages, « car la crise que nous traversons n’est apparemment pas sans lien avec le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement ». Ils se sont exprimés en faveur d’une sortie de crise « qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient ».

Nous souhaitons que la sortie de crise qui s’organise sous l’impulsion des pouvoirs publics ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité. Nous demandons de ne pas reproduire les erreurs passées. Il faut absolument éviter les écueils de la crise de 2008 dont la relance a donné lieu, notamment, à des investissements dans les énergies fossiles et les industries néfastes à l’environnement.

Alors que les travaux ne sont pas encore terminés, les 150 personnes tirées au sort ont planché sur la suite lors d’une session extraordinaire de travail menée les 3 et 4 avril derniers par visioconférence. D’après eux, certaines mesures qu’ils ont identifiées permettraient de contribuer « à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles. » Les citoyens se sont donc mis d’accord, par un vote, sur l’intérêt de présenter leurs réflexions à l’exécutif avant que le plan de relance ne soit écrit. Ils ont sélectionné ainsi 16 mesures transmises au président de la République, au Premier ministre et aux ministres de l’Économie et de la Transition écologique. La Convention a fait le choix de ne pas les rendre publiques pour l’instant.

Mais elle les a résumées en « grands messages aux dirigeants », par exemple :

• les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise devraient être fléchés vers des solutions vertes et que les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir, « respectueux du climat ».
• les relations internationales devraient être « reconfigurées » avec « une régulation de la mondialisation en faveur du climat » et une « relocalisation les activités des secteurs stratégiques pour assurer notre sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique ». Les citoyens ont préconisé le lancement de grands travaux pour réduire la dépendance de la France aux importations.

- Télécharger la contribution de la Convention citoyenne pour le climat :

Les 150 citoyens attendent désormais l’organisation de la dernière session pleinière où chacune des 150 mesures identifiées ces derniers mois feront l’objet d’un vote. Les garants tiennent à ce que cette ultime session puisse se tenir physiquement dès que possible afin de conclure plusieurs mois de travail et mettre en valeur les conclusions de la convention. Pour l’instant il est envisagé de l’organiser pour fin-juin-début juillet mais tout dépendra des conditions de sorties du confinement.

Lundi 13 avril, Emmanuel macron n’a fait aucune référence, lors de son allocution, à la Convention citoyenne pour le climat. L’écologie était absente de son discours : il n’a prononcé qu’une seule fois le mot « sobriété carbone ».

L’ESSENTIEL DES 50 MESURES PROPOSÉES PAR LA CONVENTION

Voici les principales propositions concrètes avancées par la Convention :

• rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques ;

• pour réaliser cette rénovation, mettre en place une « aide minimum pour tous » et un réseau de guichets uniques, mais aussi des sanctions (par exemple un malus sur la taxe foncière) ;

• stopper « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces » ou encore d’autoriser les réquisitions de logements et de bureaux vacants ;

• rendre obligatoire et augmenter (entre 500 et 1.800 euros par an) la prime de mobilité durable prévue par la Loi d’orientation des mobilités ;

• augmenter le fonds vélo à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ;

• interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants ;

• réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ;

• interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO₂/km) ;

• proposer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ;

• augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et renforcer les malus des véhicules polluants ;

• créer des fermes municipales et des plates-formes de regroupement des productions ;

• utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux, durables et à faible coût environnemental ;

• renégocier le CETA, traité de commerce entre l’Union européenne et le Canada ;

• décliner la « participation citoyenne » dans des « mini-conventions citoyennes pour le climat » ;

• interdire à partir de 2023 la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre ;

• prohiber les panneaux publicitaires « dans les espaces publics extérieurs » ;

• rendre obligatoire dans les publicités une mention de type « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète ».

• Sources : Reporterre avec communiqué de la Convention citoyenne pour le climat, et Le Monde

• Photo : © Katrin Baumann / Convention citoyenne pour le climat