La France déroge à l’interdiction des rejets en mer

Durée de lecture : 2 minutes

15 octobre 2019



Selon un rapport de l’ONG ClientEarth, un organisme composé de juristes internationaux, la France, le Danemark et l’Espagne n’ont pas correctement contrôlé l’application de « l’obligation de débarquement » des captures de poissons, ni puni ses violations. Aujourd’hui, environ 1,7 millions de tonnes de poisson et autres animaux marins seraient rejetés à la mer en Europe chaque année.

L’obligation de débarquer toutes les captures avait été introduite en 2013 pour prévenir le gaspillage provoqué par le rejet en mer des poissons non voulus et pousser les opérateurs à mettre en place des techniques de pêche plus sélectives. Après une période d’adaptation, l’obligation de débarquement a été rendue obligatoire par tous les pays européens en janvier 2019.

« Tant que la pratique des rejets en mer ne sera pas correctement contrôlée, nous ne saurons pas combien de poissons sont tués par les pêcheurs, dit Elisabeth Druel, juriste spécialiste de la pêche à ClientEarth. Sans des données fiables sur ce sujet, il est impossible de faire des estimations scientifiques correctes pour protéger les stocks de poissons. Le rejet en mer provoque la mort non nécessaire de millions de poissons chaque année. C’est un désastre pour les stocks, notre écosystème marin et l’industrie de la pêche. »

Les conclusions du rapport montrent que la France a beaucoup tardé à mettre en place des mesures de contrôle et à appliquer des sanctions.

« En France, il y a eu plus de quatre années de retard dans la mise à jour des logiciels permettant de déclarer toutes les prises, conformément à la loi, dit Elisabeth Druel. De plus, les sanctions ne sont pas appliquées : en 2017 et 2018, les autorités françaises n’avaient détecté et puni aucune infraction grave à l’obligation de débarquement. »

Les autorités françaises prévoient toutefois de lancer en 2020 un projet pilote de surveillance vidéo des rejets sur certains navires de pêche pélagique.

Le rapport sur le contrôle de l’obligation de débarquement en France





Documents disponibles

  Le rapport sur le contrôle de l’obligation de débarquement en France

18 janvier 2021
Le gouvernement renonce à remonter les déchets toxiques enfouis à Stocamine
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Des actions de L214 pour faire le lien entre élevage intensif et Covid
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2021
Black Rock, premier fonds financier mondial, investit massivement dans le charbon
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le décret sur l’indécence énergétique ne concerne que 2 % des passoires thermiques
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le ministre de l’Agriculture veut banaliser les nouveaux OGM
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Aux États-Unis, les Afro-Américains et les Latinos sont les premières victimes du Covid-19
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2021
Le 16 janvier, pour nos libertés, manifestons contre le projet de loi de sécurité globale
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
« Beauvau de la sécurité » : le ministre de l’Intérieur s’engage sur des peines minimales en cas d’agression de policier
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’incendie d’une antenne près de Limoges revendiqué par un collectif anti 5G
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
En Haute-Marne, le projet de laverie nucléaire toujours à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
La Confédération paysanne demande un moratoire sur la méthanisation
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
Un rapport parlementaire propose l’interdiction des nitrites, cancérigènes, dans la charcuterie
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’agroindustrie est la principale bénéficiaire des aides européennes à l’agriculture
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
La déforestation tropicale s’accélère
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2021
L’État français va devoir payer 10 millions d’euros pour pollution de l’air
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pêche

18 janvier 2021
À Gonesse, on se bat contre une gare au milieu des champs
Reportages
18 janvier 2021
Les armes non létales, un mythe qui légitime les violences policières
À découvrir
18 janvier 2021
VIDÉO — À Notre-Dame-des-Landes, un anniversaire sous le signe de la reconstruction
Reportages


Dans les mêmes dossiers       Pêche