La France déroge à l’interdiction des rejets en mer

Durée de lecture : 2 minutes

15 octobre 2019

Selon un rapport de l’ONG ClientEarth, un organisme composé de juristes internationaux, la France, le Danemark et l’Espagne n’ont pas correctement contrôlé l’application de « l’obligation de débarquement » des captures de poissons, ni puni ses violations. Aujourd’hui, environ 1,7 millions de tonnes de poisson et autres animaux marins seraient rejetés à la mer en Europe chaque année.

L’obligation de débarquer toutes les captures avait été introduite en 2013 pour prévenir le gaspillage provoqué par le rejet en mer des poissons non voulus et pousser les opérateurs à mettre en place des techniques de pêche plus sélectives. Après une période d’adaptation, l’obligation de débarquement a été rendue obligatoire par tous les pays européens en janvier 2019.

« Tant que la pratique des rejets en mer ne sera pas correctement contrôlée, nous ne saurons pas combien de poissons sont tués par les pêcheurs, dit Elisabeth Druel, juriste spécialiste de la pêche à ClientEarth. Sans des données fiables sur ce sujet, il est impossible de faire des estimations scientifiques correctes pour protéger les stocks de poissons. Le rejet en mer provoque la mort non nécessaire de millions de poissons chaque année. C’est un désastre pour les stocks, notre écosystème marin et l’industrie de la pêche. »

Les conclusions du rapport montrent que la France a beaucoup tardé à mettre en place des mesures de contrôle et à appliquer des sanctions.

« En France, il y a eu plus de quatre années de retard dans la mise à jour des logiciels permettant de déclarer toutes les prises, conformément à la loi, dit Elisabeth Druel. De plus, les sanctions ne sont pas appliquées : en 2017 et 2018, les autorités françaises n’avaient détecté et puni aucune infraction grave à l’obligation de débarquement. »

Les autorités françaises prévoient toutefois de lancer en 2020 un projet pilote de surveillance vidéo des rejets sur certains navires de pêche pélagique.

Le rapport sur le contrôle de l’obligation de débarquement en France



Documents disponibles

  Le rapport sur le contrôle de l’obligation de débarquement en France

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