L’État condamné à en faire plus pour la protection des cétacés

L’État à nouveau condamné pour préjudice écologique. Le tribunal administratif de Paris a reconnu, le 26 juin, sa faute dans la protection des petits cétacés du golfe de Gascogne et lui a enjoint « d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre, dans un délai d’un an, un plan national d’actions » visant à mieux les protéger, a détaillé l’association France Nature Environnement dans un communiqué. Cette décision fait suite à la saisine de la justice par FNE, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France.

Le tribunal a jugé que le nombre estimé de captures accidentelles de dauphins communs, de grands dauphins et de marsouins communs « a dépassé les seuils permettant d’assurer la viabilité à long terme des populations » entre 2018 et 2025. La justice reconnaît ainsi qu’« une partie de cette mortalité est imputable à la carence de l’État dans la mise en œuvre de mesures de protection suffisantes » et qu’il s’agissait d’un « préjudice écologique ».

Et ce malgré la mise en place, depuis 2024, de périodes régulières sans pêche en hiver dans le golfe de Gascogne, ce qui a contribué à réduire le nombre de dauphins morts par capture dans un engin de pêche. Cette pause de la pêche a réduit de 60 % les captures accidentelles à l’hiver 2024-2025, selon l’observatoire Pelagis (1 900 dauphins communs sont morts en 2025, contre 4 700 en moyenne durant les hivers de 2017 à 2023).

« C’est une grande victoire, tant sur le plan écologique que juridique, s’est réjoui Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement, dans le communiqué de l’association. En reconnaissant que l’atteinte au statut de conservation de l’espèce constitue un préjudice écologique, le tribunal fixe un objectif clair à l’État pour la restauration durable et effective des espèces. »