La loi de transition énergétique prévoit d’augmenter de moitié la consommation électrique. Cherchez l’erreur

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Après trois jours de débat la semaine dernière dans l’hémicycle du Palais Bourbon, la loi sur la transition énergétique est soumise mardi 26 mai au vote solennel des députés. Développement des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, diminution de la part du nucléaire… La loi qui devait, à l’origine, « faire de la France la nation de l’excellence environnementale », selon François Hollande, maintient la primauté du nucléaire dans le mix énergétique.

Le texte actuel est une version « où les grands objectifs sont bien rattrapés malgré le passage au Sénat », selon Anne Bringault, coordinatrice des associations regroupées dans les Acteurs de la transition énergétique. Cela n’était pas assuré il y a quelques semaines, suite au long cheminement de la loi. Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture à l’automne 2014 après plusieurs mois de débat, le texte est arrivé au Sénat en février dernier. Celui-ci a modifié la majorité des grands objectifs que l’Assemblée nationale avait fixés. Afin de trouver un compromis, le texte a été soumis à une commission paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés. En l’absence d’accord, la loi est revenue entre les mains des députés pour une seconde lecture.

Une forte augmentation de la consommation électrique

Premier point de friction : la part du nucléaire. L’objectif de base est maintenu, la France devra bien réduire sa part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025. La mesure avait été modifiée par le Sénat, qui ôtait l’échéance de 2025 pour le remplacer par l’expression « à terme ». La capacité du parc nucléaire français est également maintenue à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle. L’enjeu était de taille : le Sénat souhaitait l’augmenter à 64,85 gigawatts afin de ne pas avoir à fermer la centrale de Fessenheim au moment de l’ouverture de l’EPR de Flamanville.

Mais dire que la capacité nucléaire doit être maintenue alors que sa part dans l’approvisionnement global diminuera signifie que la consommation électrique devrait augmenter de… 50 % !

Quant aux énergies renouvelables, leur part doit atteindre 32 % d’ici 2030. Les députés ont ramené la distance entre les éoliennes et les habitations à 500 mètres, une mesure retouchée par le Sénat qui avait établi la distance à 1 000 mètres. « Cela permet de conserver un encadrement simple du dispositif, sans limiter son développement », dit Catherine Hurtut, l’attachée de presse du député Denis Baupin.

Mais l’autonomie de production des communes par rapport à EDF n’est pas acquise. Par exemple, l’île de Sein, en Bretagne, veut produire sa propre énergie afin de ne plus dépendre du fioul. « C’est un point symbolique. Le Sénat avait autorisé l’île à quitter le réseau EDF pour son électricité, mais l’Assemblée nationale est revenue sur cette possibilité », dit Anne Bringault à Reporterre.

Des économies à la consommation

Le texte de loi fixe l’objectif de diminuer la consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050 et de 20 % d’ici 2020. Pour y parvenir, le parc immobilier privé devra donc être rénové. « Cela concerne notamment les bâtiments de catégories F et G », détaille Catherine Hurtut. En Île-de-France, on prévoit de rénover 8 000 logements au cours des quatre prochaines années.

Quant au volet de l’économie circulaire, « on va clairement dans le bon sens, même si n’est pas encore l’idéal », estime Camille Lecomte, chargé de campagne Mode de production et de consommation aux Amis de la Terre. Première avancée : une définition précise de l’obsolescence programmée pour permettre de réelles sanctions. L’obsolescence programmée implique désormais l’impossibilité de réparer un appareil si tout est fixé ensemble, ou par absence de pièces détachées. Une avancée nuancée par d’autres échecs : la vaisselle jetable ne sera pas interdite, à cause d’une opposition très vive, tout comme la productions de sacs plastiques.

Après le vote solennel, le texte de loi doit retourner en juin au Sénat, qui pourra l’amender. Dans tous les cas, l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur la loi de transition énergétique au début du mois de juillet, avant le début de la période estivale.