La plaie du transport routier, c’est la fraude

Durée de lecture : 4 minutes

17 mars 2015 / André Laumin



Une grève des chauffeurs routiers se développe ces jours-ci. Mais derrière le bras de fer entre salariés et patrons, il y a une crise profonde, due aux pratiques de fraude encouragées par la libéralisation du secteur.

Le transport routier de marchandises (TRM) domine le transport de fret, avec 88 % de parts de marché. L’essentiel du trafic se fait sur plus de 150 km et est assuré par 37.200 entreprises, dont 80 % compte moins de dix salariés. La plupart ne disposent que d’un seul ensemble routier et leur clientèle locale n’assure pas le plein emploi de leur parc : elles dépendent donc, pour leur fret de retour, des chargeurs (gros transporteurs) ayant un accès direct au marché.

Une sous-traitance intensive

Les grandes entreprises sous-traitent plus de 43 % des trajets. Elles répercutent sur les entreprises artisanales affrétées les remises qu’elles ont consenties pour emporter le marché. La sous-traitance concerne les trafics les moins rémunérateurs, amputés de près de 15 % de commission.

Certains de ces trafics ne peuvent être rentabilisés en respectant les règles normales : « le donneur d’ordre sous-traite ainsi la fraude que cette rentabilisation implique », affirme le rapport de Claude Abraham remis en juin 2010.

La fraude, une pratique courante…

La fraude gangrène le TRM : excès de vitesse, surcharges, dépassement des temps de conduite journaliers et hebdomadaires par fausse attestation de repos ou chronotachygraphe bricolé, fraude sur les péages autoroutiers (échange de tickets de péage entre deux conducteurs routiers circulant en sens opposés. L’échange est effectué hors de l’autoroute, au voisinage d’un échangeur. Seul un contrôle approfondi des documents de transport du véhicule permet de déceler la fraude),…

- En 2007, le Conseil National des Transports estimait, après des contrôles approfondis, que 40 % des chauffeurs routiers dépassaient le temps réglementaire de travail.
- Un contrôle a été mené par 13 pays européens et la Suisse en septembre 2007. Près d’un tiers des 1787 camions contrôlés en Suisse étaient en infraction. Le 16 décembre 2013, en Gironde, 30 % des 140 camions contrôlés étaient en infraction.
- L’interception à un péage de Toulouse d’un chauffeur roumain qui conduisait un camion espagnol pour une entreprise française a révélé 43 fraudes du 12 au 16 septembre 2013 !

Le risque pris par les conducteurs routiers pour tenir les conditions exigées par les chargeurs affecte aussi la sécurité. Selon l’Observatoire Social des Transports, les conducteurs, des professionnels, tuent autant au km parcouru que les automobilistes.

Les économies liées à la fraude sont considérables. Une surcharge de 20 % permet d’économiser 21 % du chiffre d’affaires, le dépassement des durées légales de conduite journalière et hebdomadaire respectivement 8% et 10 %, la neutralisation du chrono-tachygraphe 15 %.

Ces infractions sont habituelles pour une partie de la profession, facilitées par le fait que certaines entreprises ne sont contrôlées que tous les six ans. Le tribunal de Montpellier a condamné le 24 avril 2011 une entreprise pour 400 infractions aux temps de conduite sur une durée de 3 ans ! 57 % des procès-verbaux ne sont suivis d’aucune poursuite et le niveau des pénalités est généralement très inférieur au maximum prévu.

Les transporteurs de l’Est européen ne respectent pas la directive de 1996 sur les conditions sociales des travailleurs détachés dans d’autres pays de la Communauté. Ils fraudent sur le nombre de cabotages autorisés. De ce fait, le pavillon français a perdu le quart de son activité de 2007 à 2012.

La libéralisation entraine la crise

La libéralisation du secteur routier, entre 1985 et 1995, a supprimé la tarification routière obligatoire, qui était en fait une interdiction du dumping. Il n’a pas été tenu compte de la structure du secteur, composé essentiellement d’entreprises artisanales n’ayant pas d’accès direct au marché. Les chargeurs ont ainsi pu tirer les prix vers des niveaux souvent inférieurs aux coûts. En monnaie constante, les prix ont baissé de près de 30 % entre 1985 et 2002, alors que les coûts ont augmenté de 10 %.

Selon un communiqué la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, « le métier est en surcapacité et les marges très faibles, de l’ordre de 1% ». Près des 2/3 des petits transporteurs entrant dans la profession font faillite en 3 à 5 ans : 1 245 faillites ont été enregistrées au cours du 1er semestre 2012.

La baisse récente de la taxe à l’essieu et l’autorisation de circulation des camions de 44 tonnes ont renforcé l’avantage compétitif du TRM. Le rail ne peut suivre et abandonne des territoires entiers, pénalisant nombre d’entreprises.

Dans cette situation de crise, il faudrait agir pour empêcher la fraude et sortir de la TRM :
- une intervention forte du gouvernement auprès de la Communauté pour harmoniser fiscalité et les règles sociales au niveau européen ;
- des contrôles plus fréquents et l’aggravation des sanctions appliquées aux délinquants ;
- un durcissement des conditions d’accès à la profession routière en matière de garanties financières ; cela freinerait l’accès à la profession et supprimerait la surcapacité avec la disparition de sa partie la plus sensible aux pressions des chargeurs et aux infractions ;
- enfin l’application systématique de sanctions aux chargeurs donneurs d’ordres lorsque les conditions imposées à leurs sous-traitants exigent de fait un recours à la fraude.





Lire aussi : Les incroyables cadeaux faits au lobby du transport routier

Source : Courriel à Reporterre

André Laumin est ancien vice-président de la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers de transport)

Images :
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