Le Conseil d’État valide le fichage des opinions politiques

Durée de lecture : 2 minutes

6 janvier 2021



Le Conseil d’État a confirmé, lundi 4 janvier, que policiers et gendarmes pourraient bien ficher les opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de L’État.

- Lire la décision du Conseil d’Etat

La plus haute juridiction administrative a émis un avis favorable concernant trois décrets, publié début décembre, qui avaient émus militants et défenseurs des droits de l’Homme et des libertés. Ces textes permettent que, désormais, ce ne soient plus seulement les activités, mais bien les opinions, qui soient renseignées dans les fichiers des forces de l’ordre.

Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

Auparavant limités aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront désormais aussi les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République », une notion « floue » selon ses détracteurs.

Le Conseil d’État avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, qui dénonçaient le « spectre du Big Brother en 2021 ». Mais il a considéré que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.





Lire aussi : Le gouvernement rend possible le fichage en raison des opinions


24 janvier 2021
Le gouvernement veut repousser de deux ans la fermeture des élevages de visons
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2021
Les armes nucléaires sont interdites depuis le 22 janvier
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2021
Canal Plus n’a pas le droit de s’approprier le mot Planète, estime l’INPI
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Pour Greenpeace, la crise du Covid est l’occasion d’arrêter les vols courts
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
À Paris, les émissions automobiles causent 2.500 morts prématurés par an
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Un rapport plaide pour le retour des trains transfrontaliers
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Joe Biden signe le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Donald Trump : quatre ans de guerre à l’environnement
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Les syndicats d’EDF en grève contre le projet Hercule
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Gonzalo Cardona, protecteur de la conure à joues d’or, assassiné en Colombie
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
L’industrie du gaz et du pétrole a émis 70 millions de tonnes de méthane en 2020
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
La baisse des émissions de CO2 due aux autos électriques annulée par la prolifération des SUV
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Des ONG lancent un appel à M. Macron : « Stoppez le gaz de couche en Lorraine »
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Le gouvernement renonce à remonter les déchets toxiques enfouis à Stocamine
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
22 janvier 2021
En Italie, la commune de Malles Venosta tient tête aux lobbies des pesticides
Alternatives
22 janvier 2021
Label Haute valeur environnementale : un instrument au service de l’agriculture intensive ?
Info
12 décembre 2020
Les JO 2024 à Paris, une catastrophe écologique en Seine-Saint-Denis
Reportages


Sur les mêmes thèmes       Libertés