Le Sénat assouplit la loi Littoral

Durée de lecture : 1 minute

26 janvier 2017



Le Sénat a assoupli la loi Littoral à l’occasion de son examen en première lecture de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.

Après l’Assemblée nationale le 1er décembre 2016, le Sénat a adopté en première lecture mercredi 11 janvier la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Les sénateurs ont voté un amendement de Philippe Bas, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. « Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire », a affirmé le sénateur LR de la Manche.

- Source : Localtis






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