Le Sénat assouplit la loi Littoral

Durée de lecture : 1 minute

26 janvier 2017



Le Sénat a assoupli la loi Littoral à l’occasion de son examen en première lecture de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.

Après l’Assemblée nationale le 1er décembre 2016, le Sénat a adopté en première lecture mercredi 11 janvier la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Les sénateurs ont voté un amendement de Philippe Bas, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. « Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire », a affirmé le sénateur LR de la Manche.

- Source : Localtis






30 septembre 2020
En Île-de-France, des taxis volants pour les JO de 2024
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
Après la Convention pour le climat, l’« Assemblée citoyenne pour l’agriculture » décevra-t-elle ?
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
En Ardèche, le projet de méga-église suspendu le temps d’une étude environnementale
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
Plus de cent chefs d’États attendus à l’ONU pour parler de biodiversité
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
En Allemagne, la question des déchets radioactifs refait surface
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Cirques et élevages : « fin progressive » de l’utilisation des animaux sauvages
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Intervention policière contre le camp climat parisien
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Mobilisation ce mardi contre « la frénésie anti-squat »
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
Budget 2021 : la transition écologique attendra
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
En Allemagne, 3.000 activistes ont bloqué plusieurs mines et centrales à gaz et à charbon
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
Six nouveaux sénateurs écolos au Sénat
Lire sur reporterre.net
26 septembre 2020
Des activistes du climat occupent une rue de Paris
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Le conseil départemental de Haute-Marne vote une motion contre le projet de laverie nucléaire à Joinville
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Des jeunes du monde entier ont manifesté vendredi pour le climat
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Les grèves pour le climat sont de retour
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Étalement urbain

30 septembre 2020
En Angleterre, des cabanes perchées contre une voie ferrée
Info
22 septembre 2020
La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes
Reportage
30 septembre 2020
Dans le Tarn, un village se rebelle contre une mine de tungstène
Info


Dans les mêmes dossiers       Étalement urbain