14 %
Objectif 30 000 €

Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale

22 octobre 2016



Le deuxième passage du texte sur le devoir de vigilance des multinationales au Sénat était redouté par les associations. Une crainte qui s’est avérée légitime. La deuxième lecture, le 13 octobre, de cette proposition de loi ne s’est certes pas conclue par un rejet, comme lors du premier passage chez les sénateurs. Elle a néanmoins donné lieu à l’insertion d’amendements qui « vident totalement [le projet législatif] de sa substance » selon les associations favorables à une réglementation stricte sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises françaises.

D’une loi contraignant les entreprises donneuses d’ordres françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l’étranger), le texte s’est vu transformé en une recommandation sans engagement de responsabilité, ni amende civile. L’article 2, voté par l’Assemblée nationale, faisait planer la menace d’une amende plafonnée à 10 millions d’euros sur les entreprises concernées. Il a tout simplement été supprimé par la chambre des sénateurs. N’est demandé aux entreprises qu’une publication d’informations sur les « principaux risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, risques de dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires et risques de corruption résultant de son activité ».

- Source : Actu-environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


3 décembre 2016
La Wallonie et Paul Magnette toujours pas d’accord pour accepter le CETA
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
Le tribunal Monsanto rendra sa décision au printemps prochain
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
L’accord de paix avec les FARC ratifié par le Congrès colombien
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Le gouvernement canadien autorise un oéloduc pour les sables bitumineux
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Les coquilles Saint-Jacques menacées par la pêche à la praire
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Dans les Hautes-Alpes, des funambules contre la ligne à haute tension
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le syndicat SUD Rail rejette le projet ferroviaire Lyon-Turin
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
La marche contre le Sida pourrait être interdite
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le dôme de Tchernobyl en place pour sécuriser le site
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Huile de palme : des multinationales profitent du travail d’enfants
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Des scientifiques dénoncent les « manipulations » sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
29 novembre 2016
La disparition des pollinisateurs provoquerait 1,4 million de décès supplémentaires
Lire sur reporterre.net
28 novembre 2016
Le cougar a officiellement disparu
Lire sur reporterre.net
26 novembre 2016
19 opposants à l’aéroport poursuivis pour opération escargot ont été relaxés par la justice
Lire sur reporterre.net
26 novembre 2016
Dieselgate : Ségolène Royal défend le logiciel d’optimisation de Renault
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Economie
3 décembre 2016
Stress, anxiété, dépression ? Cultivez la verveine
Chronique
2 décembre 2016
Une soupe chez BNP Paribas pour mettre l’évasion fiscale sur la table
Reportage
2 décembre 2016
Grâce à vous, les prochains temps forts de Reporterre
Edito


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Economie