L’illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel

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26 janvier 2021



La cas du barrage de Caussade a été examiné le 26 janvier devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il doit statuer sur la légalité de ce barrage construit par les agriculteurs sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) sans autorisation. Il avait été déclaré illégal en première instance, et la rapporteure publique est également allée dans ce sens lors de l’audience en appel. L’association France Nature Environnement (FNE), qui a lancé la procédure, espère donc que le délibéré, attendu pour le 23 février, ira dans son sens.

« L’illégalité persiste », estime Anne Roques, juriste à FNE, jointe par Reporterre. Mais si on a raison en appel, il faudra que le ministère de l’Écologie prenne des décisions, fasse notamment appliquer l’arrêté de destruction du barrage. Si cela se passait dans un autre département, le barrage serait déjà détruit. »

« Notre objectif final n’a pas changé : la remise en état des lieux et le retour de l’État de droit »

« Le bras de fer autour de ce barrage dure depuis près de trois ans, il est temps que justice soit faite, ajoute Michel Dubromel, président d’honneur de FNE. Depuis l’été 2020, nous attendons la sortie du rapport interministériel promis par l’État qui devait permettre “un retour au cadre légal” et un partage de la ressource en eau qui était privatisée dans ce département, dans la terreur, par un syndicat agricole se sentant au-dessus des lois. Aucune nouvelle à ce jour de la vidange du lac, qui devait se tenir à l’automne… Notre objectif final n’a pas changé : la remise en état des lieux et le retour de l’État de droit en Lot-et-Garonne pour que le partage de l’eau ailleurs ne se fasse plus jamais dans de telles violences. »





Lire aussi : La justice condamne la construction illégale du barrage de Caussade


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