Le contrôle technique des deux-roues deviendra bien obligatoire

Scooters et motos ne pourront pas déroger au contrôle technique, malgré les tentatives du gouvernement depuis plusieurs mois de reporter, puis de suspendre cette mesure. Ce contrôle technique vise à limiter les pollutions sonore et atmosphérique causées par les deux-roues motorisés. « Le grand public l’ignore souvent, mais les deux-roues motorisés polluent énormément proportionnellement à leur taille », indiquait à Reporterre Tony Renucci, directeur général de l’association Respire.

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’État a jugé illégal un décret [1] qui abrogeait le décret du 9 août 2021 instaurant ce contrôle technique.

Le gouvernement a indiqué prendre acte de cette décision, et précise que le contrôle technique ne rentrera pas en vigueur immédiatement, « compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application du décret du 9 août 2021 ».

La suppression du contrôle technique aurait due être soumise à consultation du public

« Le Conseil d’État sonne la fin des atermoiements et des hésitations : sa décision claire appelle une mise en œuvre rapide », réagit Gaël David, président de Ras Le Scoot, l’une des trois associations – avec Respire et Paris sans voiture – à avoir saisi le juge administratif. Il ajoute : « Le gouvernement n’est plus en mesure de jouer la montre. Il doit cesser de voir la santé et la sécurité routière comme des variables d’ajustement de ses calculs électoraux et passer aux actes. »

Dans sa décision, le Conseil d’État considère que la suppression du contrôle technique aurait d’abord du être soumise à consultation du public, « compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement ». Il rappelle que la circulation des deux-roues motorisés a des effets nocifs sur l’environnement, en termes de pollution atmosphérique et sonore, particulièrement dans les zones urbaines. « Et l’obligation de contrôle technique prévue par la directive [européenne du 3 avril 2014] vise non seulement à améliorer la sécurité routière, mais aussi l’état de l’environnement en réduisant la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains deux-roues motorisés. »

« Un retard terriblement coûteux en vies humaines »

Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture soulignent également les conséquences sur la sécurité routière. « Le retard pris par le gouvernement est terriblement coûteux en vies humaines, lorsque l’on sait que la mortalité des conducteurs de deux-roues est en France deux fois plus élevée que dans le reste de l’Europe », détaille M^e Camille Mialot, l’avocat des trois associations.

Le ministre chargé des transports va lancer un consultation avec l’ensemble des parties concernées « dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre ».