Le gouvernement britannique perd un second procès sur la qualité de l’air

15 novembre 2016



ClientEarth a remporté son second procès devant la Haute Cour, contre le gouvernement britannique, pour son incapacité à lutter contre la pollution atmosphérique hors normes.

Le juge Garnham, dans un jugement accablant rendu le 2 novembre, a convenu avec ClientEarth, un cabinet de juristes militants, que le département à l’Environnement avait omis de prendre des mesures qui mettraient le Royaume-Uni en conformité avec la loi et a jugé que les ministres savaient que la modélisation de la pollution utilisée était fallacieusement optimiste.

Ce procès est le second perdu par le gouvernement, en deux ans, à cause de son incapacité à éviter la pollution de l’air.

En avril 2015, ClientEarth avait déjà obtenu une décision de la Cour suprême contre le gouvernement. Cette décision ordonnait aux ministres de mettre au point un plan visant à faire revenir la pollution atmosphérique dans les limites légales européennes, dès que possible. Les plans mis en œuvre étaient si indigents que ClientEarth a de nouveau attaqué le gouvernement devant la Haute Cour pour une révision judiciaire.

- Source (en anglais) : ClientEarth




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