Reporterre
a besoin de vous
0 €
COLLECTÉS
100 000 €
OBJECTIF
14
JOURS
62 %

Le gouvernement britannique perd un second procès sur la qualité de l’air

15 novembre 2016



ClientEarth a remporté son second procès devant la Haute Cour, contre le gouvernement britannique, pour son incapacité à lutter contre la pollution atmosphérique hors normes.

Le juge Garnham, dans un jugement accablant rendu le 2 novembre, a convenu avec ClientEarth, un cabinet de juristes militants, que le département à l’Environnement avait omis de prendre des mesures qui mettraient le Royaume-Uni en conformité avec la loi et a jugé que les ministres savaient que la modélisation de la pollution utilisée était fallacieusement optimiste.

Ce procès est le second perdu par le gouvernement, en deux ans, à cause de son incapacité à éviter la pollution de l’air.

En avril 2015, ClientEarth avait déjà obtenu une décision de la Cour suprême contre le gouvernement. Cette décision ordonnait aux ministres de mettre au point un plan visant à faire revenir la pollution atmosphérique dans les limites légales européennes, dès que possible. Les plans mis en œuvre étaient si indigents que ClientEarth a de nouveau attaqué le gouvernement devant la Haute Cour pour une révision judiciaire.

- Source (en anglais) : ClientEarth




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Peu à peu, le crime d’écocide s’impose dans le droit international


24 juin 2017
La fédération CGT du bâtiment se prononce contre le projet d’aéroport
Lire sur reporterre.net
23 juin 2017
Nicolas Hulot s’engage sur la fiscalité diesel et l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
23 juin 2017
1.000 vaches : le rapporteur public soutient l’exploitant
Lire sur reporterre.net
23 juin 2017
Le Koweït dans une chaleur suffocante de 54°C
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Au Canada, la mort de trois baleines noires dans le Saint-Laurent inquiète les scientifiques
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Le gouvernement sommé de revoir ses plans sur la pollution de l’air
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
La Norvège ouvre les eaux arctiques à l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
« Evénement significatif de sûreté » pour huit centrales nucléaires
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
Le gouvernement prend du retard sur sa « feuille de route » climatique
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
Une éolienne tue de 0,3 à 18 oiseaux par an, d’après la LPO
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
À Chypre, un massacre « industriel » des oiseaux migrateurs
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
62 morts dans de terribles incendies de forêts au Portugal
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Des entrepreneurs vendéens prennent pétition contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Hachette condamne les pratiques anti-environnement d’un grand papetier
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Le bisphénol A reconnu « substance extrêmement préoccupante » par l’UE
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Pollutions
24 juin 2017
François Ruffin : « L’alliance entre l’écologie et une politique sociale est une nécessité »
Entretien
22 avril 2017
Les chercheurs défendent dans la rue la liberté de la science
Info
23 juin 2017
A l’examen du brevet des collèges, une propagande subtilement nucléariste
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Pollutions