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7 décembre 2020
Un décret publié mercredi 2 décembre et repéré par le site d’information NextInpact prévoit que des fichiers de police pourront désormais contenir légalement des données sur les opinions des personnes.
L’article R236-13 du code de la sécurité intérieure prévoit donc désormais que « sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies à la présente section, la collecte, la conservation et le traitement de données (...) relatives (...) à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ». Jusqu’ici, c’étaient les activités — politiques, militantes, syndicales, religieuses — qui pouvaient être documentées dans les fichiers de police et de gendarmerie. « Maintenant, les opinions suffisent », s’est alarmée la militante des libertés Anne-Sophie Simpere sur Twitter.
[ ATTENTION ] Par décret la semaine dernière, @gouvernementFR vient de s’autoriser à ficher les personnes en fonction de leurs opinions politiques, leurs convictions philosophiques, religieuses ou leur appartenance syndicale. #surveillance
Thread ⤵️ pic.twitter.com/hzzWQBfZbl— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) December 5, 2020
Toute personne soupçonnée de pouvoir mener des activités terroristes, mais aussi plus largement de porter atteinte à « la sécurité publique » ou à la « sûreté de l’État » peut désormais être fichée de cette manière. La Cnil (Commission nationale information et libertés) a estimé que la liste des « catégories de données à caractère personnel » pouvant être collectées était « particulièrement large ». Celle-ci va des données d’identité aux activités sportives en passant par le parcours professionnel, les déplacements et les « habitudes de vie ». « Combien d’entre nous pourraient être fichés selon ces critères ? », s’interroge Anne-Sophie Simpere.
