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22 juin 2017Mercredi 21 juin, la rapporteure publique Mme Von Cester au Conseil d’Etat a fait valoir une “injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites”. Cette décision fait suite au recours de l’association de défense de l’environnement Les Amis de la Terre, qui dénonce depuis 2006 “une situation inacceptable”, et estime à 42.000 par an le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l’air extérieur en France.
Le Conseil d’État devrait rendre son jugement sur cette question dans les semaines à venir.
