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Politique

Le gouvernement voudrait intégrer la restructuration d’EDF et la reforme du Code minier au projet de loi Convention citoyenne

L’information a suscité de vives réactions. Mardi 1er décembre, la revue Contexte a révélé que le gouvernement souhaitait intégrer la restructuration d’EDF et la réforme du Code minier au projet de loi de la Convention citoyenne pour le climat. C’est un ministre qui l’a déclaré au journal. Le membre de l’exécutif a aussi expliqué qu’une partie du texte sera dévoilé le 12 décembre, cinq ans jour pour jour après la signature de l’accord de Paris. Le projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des ministre au plus tard le 26 janvier. Contexte rappelle que l’Élysée voudrait mener à bien la scission d’EDF d’ici 2021. Le gouvernement pourrait donc profiter du projet de loi de la Convention citoyenne pour avancer. Un conseiller du président de la République l’a lui-même concédé au journal en déclarant que « le gouvernement cherche en ce moment un vecteur législatif à peu près dans le même calendrier ».

Reporterre avait déjà enquêté sur ce projet de restructuration d’EDF, ou plutôt de « démantèlement ». L’idée est de séparer le groupe en deux entités : une, nationalisée, pour le nucléaire et l’hydraulique ; une autre, privatisée, pour les autres activités. Une manœuvre de la dernière chance pour sauver l’atome, qui inquiète économistes, ONG et salariés.

Les citoyens de la Convention pour le climat n’ont pas été prévenus de cette manœuvre. S’ils ne veulent pas encore communiquer, leur dépit ne fait aucun doute. « Je n’ai rien à dire car je n’ai simplement pas été mis au courant », confie Grégoire Fraty, l’un des coprésident de l’association des 150. Son collègue William Aucant ne comprend pas non plus : « La restructuration d’EDF ou la refonte du Code minier, cela n’a rien à faire là. Ce n’est pas nos propositions ni notre mandat de départ. »

De leurs côté, les écologistes ont dénoncé « l’instrumentalisation » et « le cynisme » du gouvernement qui profiterait de la Convention citoyenne pour sauver une filière nucléaire en pleine gabegie financière.

  • Source : Reporterre avec Contexte
  • Photo : Emmanuel Macron le 29 juin à l’Élysée. © Christian Hartmann/Pool/AFP

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