15 mai 2018 à 18h08
Mis à jour le 16 mai 2018 à 10h07
Durée de lecture : 1 minute
Économie
Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.
- Source : Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour.
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