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En bref — Politique

Le projet de loi de finances 2022 sans effort pour l’écologie

L'Assemblée nationale.

Mercredi 15 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat.

La loi prévoit une stagnation - compte tenu de l’inflation - du budget du ministère de la Transition écologique, qui s’élèvera à 21,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 1,47 % par rapport à 2021) et à 21,2 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 2,5 % par rapport à 2021). En revanche, la baisse de ses effectifs continue, même si elle est freinée par rapport aux années précédentes.

Parmi les éléments les plus saillants figurant dans le texte, comme le remarque Actu Environnement : l’autorisation du stockage définitif des déchets de Stocamine et l’instauration d’un « bouclier tarifaire » supposé protéger les Français de la hausse du coût de l’énergie. Ce bouclier se compose d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, versé en ce mois de décembre aux six millions de ménages aux revenus les plus modestes ; du gel des tarifs réglementés de vente du gaz ; et d’une limitation de la hausse du tarif réglementé de l’électricité à 4 % début 2022. Le projet prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération pour les agents territoriaux roulant électrique, une réduction de taxe pour les avions s’approvisionnant en électricité, l’interdiction de l’huile de soja dans les carburants, ou encore l’augmentation de la garantie de l’État pour couvrir le risque nucléaire.

« Un manque d’investissements publics pour les objectifs climatiques »

Les ONG écologistes, comme le Réseau action climat (RAC), ont regretté le manque de propositions en faveur de la transition écologique, « rejetées au motif qu’elles seraient trop coûteuses ». « Il y a toujours un manque d’investissements publics pour être en accord avec les objectifs climatiques de la France, en particulier dans les énergies renouvelables, le transport ferroviaire, les pistes cyclables ou encore les rénovations globales et performantes recommandées par la Stratégie nationale bas carbone », a déploré le RAC dans un communiqué. Pour l’association, les mesures peu ambitieuses de la loi Climat ne seront pas appliquées localement « faute de moyens dédiés » et le gouvernement fait du « surplace » sur la réduction des dépenses néfastes pour le climat.

Les députés La République en Marche, MoDem, et Agir Ensemble ont majoritairement voté en faveur du budget, contrairement aux groupes Les Républicains, socialistes et La France insoumise qui ont largement voté contre. Le projet de loi a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs. Les Sages devraient l’examiner et rendre leur décision dans les jours à venir.

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