Le rapport Spinetta conseille de fermer les petites lignes de chemin de fer

15 février 2018

- Paris, hôtel Matignon, reportage

Un rapport très attendu sur l’avenir du ferroviaire a été rendu, ce jeudi 15 février au matin, par Jean-Cyril Spinetta au Premier ministre et à la ministre des Transports. On promettait un "big bang", une vision amenant à une profonde refondation du système ferroviaire ; le rapport confirme un certain nombre de craintes.

Tout d’abord, les lignes les moins fréquentées pourraient fermer. « Le réseau comme les dessertes s’étendent souvent au-delà du domaine de pertinence du transport ferroviaire, alors qu’ils peinent à répondre efficacement aux besoins dans les zones denses », souligne l’introduction du texte.

« Sur les 10,5 milliards d’euros de contributions publiques annuelles au système ferroviaire français, 17 % sont consacrés à la partie la moins circulée du réseau (...) L’État et les régions consacrent plus de 2 milliards par an à des lignes qui ne supportent que 2 % des trafics », observe le rapport.

Les petites lignes régionales appartiendraient ainsi à un « temps révolu ». Les premières propositions du rapport incitent ainsi à faire un état des lieux des parties les moins utilisées du réseau et à fermer les lignes dont le maintien n’est pas justifié d’un point de vue « socio-économique ».

Le remplacement par des cars est envisagé : « Pour l’exploitation des trains, le transfert sur route d’un service ferroviaire de voyageur en zone peu dense permet une économie de 70 à 80 % selon le niveau de service retenu pour les autocars, soit 700 à 800 M€ (millions d’euros), auxquels il faudrait encore ajouter les économies sur le renouvellement des matériels roulants. »

Autres propositions :

  • la reprise progressive de la dette de SNCF Réseau par l’État,
  • la création d’une filiale dédiée au fret,
  • la mise en concurrence progressive des réseaux régionaux, y compris le réseau francilien,
  • ouvrir les lignes voyageurs longue distance à la concurrence sous le principe de "l’open access" (chaque concurrent de la SNCF peut faire circuler librement les trains sur les lignes),
  • permettre le transfert de personnels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (les cheminots garderaient les mêmes conditions en changeant d’entreprise, mais seraient obligés d’accepter soit le changement d’entreprise, soit une mutation sous peine de perdre leur emploi),
  • autoriser la SNCF à recourir à des plans de départ volontaires,
  • faire de SNCF mobilités une « société nationale à capitaux publics ».

- Source : Marie Astier pour Reporterre

- Photo : Edouard Philippe reçoit le rapport des mains de M. Spinetta en présence d’Elisabeth Borne, ministre des Transports (Compte twitter du Premier ministre)/964104494953967617)




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