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Reportage — Climat

Les décrocheurs de portraits de Macron bel et bien condamnés

Le 13 mars 2020, deux jours avant le premier tour des élections municipales, les activistes d’ANV-COP2 donnaient rendez-vous à Emmanuel Macron devant l’Élysée, avec les portraits présidentiels réquisitionnés dans les mairies.

Douze militants climat contestaient leur condamnation pour décrochage de portrait présidentiel. Mais la Cour de cassation a estimé le 18 mai qu’elle n’était pas « disproportionnée ».

Paris, reportage

Coup dur pour les décrocheurs de portraits de Macron de Paris, Valence et Strasbourg. La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 mai les pourvois de douze activistes climat condamnés pour une action de 2019. Certes, la plus haute instance juridique admet le caractère militant de l’action menée, à savoir ôter des portraits accrochés dans les mairies pour dénoncer l’inaction climatique du Président. Elle estime toutefois que la condamnation des prévenus n’était pas « disproportionnée », en raison de la « valeur symbolique » de l’objet, « du refus de le restituer », ainsi que du caractère du vol qui s’est réalisé « en réunion ». Et assure que les condamnations ne portent pas atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression. Les activistes contestent cette décision et vont saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

L’un des avocats des décrocheurs Me Paul Mathonnet est « déçu » par la décision de la Cour mais reste optimiste : « Comme nous le lui demandions, la Cour de cassation confirme avec cette décision que la liberté d’expression peut justifier des actions militantes non violentes quand elles relèvent de sujets d’intérêt général comme le dérèglement climatique. »

Quant aux motifs évoqués par la Cour, tels que le refus de restitution ou le vol en réunion, « ils sont intrinsèques à la nature de l’action, commente-t-il. Il s’agissait d’une mise en scène du vol d’un bien symbolique dans le cadre d’une action non violente organisée en groupe, comme toute action militante. Conserver ces portraits faisait partie de la performance ».

Le 16 février 2022, les militants et leurs avocats devant la Cour de cassation. © Basile Mesré-Barjon

Le feuilleton judiciaire des actions « Décrochons Macron » est loin de se terminer. « Nous demanderons à la CEDH de remettre en cause ces critères et de juger qu’aucune condamnation n’aurait dû être prononcée », assure le second avocat, Me Ronald Maman.

Face à l’inaction climatique du gouvernement, les citoyens se mobilisent

Voilà trois ans que des membres des ONG écolos Alternatiba ou ANV-COP21 décrochent des portraits présidentiels. Leur souhait : symboliser, en laissant un mur nu, le vide de l’action de l’État en matière de lutte contre les changements climatiques et environnementaux. Les militants étaient excédés par la réponse d’Emmanuel Macron à la saga judiciaire lancée, fin 2018, par l’Affaire du siècle — un recours inédit porté par des associations écologistes [1] contre l’État pour inaction climatique. Pourtant mis sous pression par cette procédure, soutenue par une pétition signée par 2 millions de personnes, le gouvernement s’était contenté de défendre son bilan.

Depuis le début de cette action, ces militants climat ont ainsi décroché 151 portraits de Macron. Le tout premier procès à l’encontre de militants d’ANV-COP21 et d’Alternatiba s’est tenu au tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse en mai 2019. En juin 2021, cinq d’entre eux ont ainsi été condamnés à des amendes de 500 euros avec sursis, le sixième écopant de 250 euros ferme. Cette première condamnation a signé la suite d’une cinquantaine de procès à l’encontre de quatre-vingt-sept militants et certaines procédures juridiques sont toujours en cours. Au total, seules huit personnes ont été relaxées au nom de « l’état de nécessité » ou de la « liberté d’expression ». « Certains tribunaux relaxent, d’autres condamnent, alors que les faits sont quasi identiques », disait Me Ronald Maman, en février dernier, devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Les avocats avaient alors demandé à la Cour de « fixer » des « critères » précis afin de permettre aux juges des tribunaux de décider si une action relevait ou non de la « liberté d’expression ».

Lire aussi : Doit-on punir les décrocheurs de portraits de Macron ? La justice va trancher

Une « criminalisation » des militants écologistes en France

« Nous sommes contents d’avoir été entendus par la Cour de cassation », dit à Reporterre Me Maman, mi-figue, mi-raisin. Car si la Cour a admis que le décrochage relevait de la liberté d’expression, les militants n’ont pas été relaxés pour autant. Pauline Boyer, porte-parole ANV-COP21 et militante Alternatiba, est l’une des décrocheuses parisiennes concernée par la décision de la Cour. Elle dénonce une « criminalisation » des militants écologistes en France : « La désobéissance civile est nécessaire pour une véritable action climatique. Mais le gouvernement tente de réduire au silence les militants, par la formation d’une cellule de gendarmerie Demeter, des amendes conséquentes, des intimidations ou encore des condamnations dissuasives comme ici puisqu’on a eu du sursis. » Et cela a des conséquences bien concrètes : Léa Chancelier, décrocheuse et porte-parole d’ANV-COP21 Valence, souhaite « faire une pause avec la désobéissance civile » : « J’ai eu de la chance car je n’ai pas été perquisitionnée, je n’ai pas eu non plus de réquisitions de matériel. Mais la procédure judiciaire a été tellement lourde... »

Me Maman et Me Mathonnet ont quatre mois pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

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